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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE217 au texte N° 1548 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Got, M. Bardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1428 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE1338 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1434 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, envir...
11/12/2013 — Amendement N° CE1051 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE992 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Serville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE701 au texte N° 1548 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE115 au texte N° 1548 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, Mme Dombre Coste, M. Calmette, Mme Poumirol
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE344 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.
11/12/2013 — Amendement N° CE1283 au texte N° 1548 - Article 16 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE411 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE852 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE700 au texte N° 1548 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1430 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un cadre national fixe les objectifs prioritaires pour la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental. » Exposé sommaire : Comme l'indique l'étude d'impact, aucune grille fermée de critères de type normatif sur les pratiques ou les organisations souhaitées, ne sera pré...
11/12/2013 — Amendement N° CE659 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, M. Jalton, M. Vlody, Mme Orphé, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE740 au texte N° 1548 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1152 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE438 au texte N° 1548 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Dombre Coste, M. Potier, Mme Got, Mme Grelier, Mme Berthelot, Mme Santais, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE887 au texte N° 1548 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme de La Raudière
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE847 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
