Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de coordination : la réécriture du I de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958, adoptée par la commission de la défense à l'initiative d'un amendement de la commission des lois, ne précise...

Après la dernière occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « informations ou documents transmis. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Elles seront l'occasion d'examiner le report de charges du ministère de la défense, afin de le réduire dans l'objectif de le solder et de procéder au réexamen en priorité de certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol et les drones, ainsi que la livraison des avions Rafa...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « défense » insérer les mots : « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « budgétaires » les mots : « pour avis sur le projet de loi de finances ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2013 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 2, après le mot : « nationale » insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5 : « La durée de ces services ne peut dépasser... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « assemblée », insérer le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de leurs membres » les mots : « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « investigations », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conforter le pouvoir de contrôle et d'information des commissions concernées.

Substituer au mot : « semestre » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat d'avoir une visibilité plus importante sur l'exécution des crédits de la mission défense de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le rapport, sur l'exécution de la loi de programmation militaire, fasse l'objet d'un débat annuel, préalablement au débat d'orientation budgétaire, notamment dans le cadre du rôle de contrôle et d'évaluation du...

Compléter le rapport annexé par l'alinéa suivant : « Dans le cadre des restructurations, la liste de l'ensemble des unités concernées devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre aux personnels militaires et civils du Ministère de la Défense conc...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les grandes » les mots : « toutes les ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le Parlement soit informé de toutes les orientations retenues dans le cadre de la stratégie définie par le Gouvernement.

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 350 les deux phrases suivantes : « Les arbitragesrendus, année après année, veilleront par conséquent à préserver le plus possible les unités opérationnelles, à éviter au maximum les dissolutions d'unités, à faire des choix en cohérence avec le schéma d'organisation fonctionnelle de nos forces, à inté...

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « La France soutiendra auprès de la Commission européenne le principe qu'une part des crédits affectés par certains États à la sécurité de l'Europe ne soit pas prise en compte dans le calcul des déficits budgétaires des États plafonnés à 3 % ou, à défaut, que soit étendu le mécanisme européen (Ath...

Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives e...