Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le ministère de la défense développe un dispositif de suivi ou d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures à l'issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques. ». Exposé sommaire ...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remettre en cause l'OTAN.

À l'alinéa 358, substituer aux mots : « de dépyramidage sera conduit, visant à réduire le pourcentage d'officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 16 % en fin de programmation. Alors qu'ils représentaient moins de 15,5 % des effectifs militaires en 2008, les officiers ont en effet vu leur proportion augmenter jusqu'à 16,75 % ...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 242 279 » le nombre : « 265 579 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le dernier alinéa de l'article L. 243‑9 du code de la sécurité intérieure est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle porte également cette recommandation à la connaissance du ministre ayant proposé l'interception et du ministre chargé des communications électroniques. « Le Premier ministre informe sans délai la commission des suites...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « afin de les alerter sur la vulnérabilité ou la compromission de leur système. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser les finalités du recueil de données prévu à cet article.Ce recueil vise bien à informer les détenteurs que leur système est vulnérable, menacé ou attaqué.

Compléter le rapport annexé par l'alinéa suivant : « Dans le cadre des restructurations, la liste de l'ensemble des unités concernées devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de permettre aux personnels militaires et civils du Ministère de la Défense conc...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sa composition s'efforce de reproduire la configuration politique du Parlement. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de permettre la représentation de toutes les composantes politiques du Parlement au sein de la délégation parlementaire au renseignement.

À l'alinéa 11, après le mot : « mesures », insérer les mots : « techniques nécessaires à la protection des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser un champ d'appréciation trop large, il est nécessaire de préciser que les mesures que les OIV doivent mettre en place en cas de crise sont des mesures techniques.

Le premier alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Après avoir recueilli l'avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dans les conditions prévues à l'article L. 243‑8, l'autorisation prévue à l'article L. 241‑2 est accordée par décision écrite et motivée du Premier mini...

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « de l'économie et du budget ». Exposé sommaire : L'intervention du ou des ministre(s) chargé(s) de l'économie et du budget est injustifiée dans le cadre de l'accès administratif aux données de connexion.

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « quinze » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Si les autorisations précédemment mentionnées sont valables trente jours, un délai de 15 jours pour rectifier un manquement est trop long. Cet amendement propose de réduire ce délai de moitié au moins.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place une expérimentation d'un fichier automatisé des passagers aériens. De façon surprenante, il vise à anticiper la directive PNR (« Passenger name record »). Cette directive européenne est actuellement bloquée car les garanties en matière de libertés individuelles sont jugées in...

À la deuxième phrase de l'alinéa 32, après le mot : « opérations », insérer les mots : « , d'une académie européenne du renseignement ». Exposé sommaire : Les députés du Groupe UDI croient fermement en l'Europe de la Défense, qu'ils appellent de leurs vœux. Nul doute que la mise en commun des moyens à l'échelle européenne conduirait à la ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – La commission d'examen des contrats de vente de matériel de guerre à l'exportation constitue une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Elle est composée de deux députés et de deux sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement, dé...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « ou documents traités ou conservés » les mots : « traitées ou conservées ». Exposé sommaire : Ce nouveau chapitre vise à l'obtention des données de connexions. Il concerne donc des données techniques, numéros de connexion, données temporelles, données de localisation, etc. Elles constituent donc des ...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 306 par les mots : « auxquels pourront s'ajouter 0,5 Md€ de ressources exceptionnelles, en cas de besoin, afin que la soutenabilité financière des opérations d'investissement soit garantie en tout état de cause jusqu'à la première actualisation de la programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une ma...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Parmi les effectifs militaires, le pourcentage d'officiers est, au maximum, de 15,5 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du pourcentage d'officiers dans les armées. Depuis 2007, les mesures de rationalisation imposées au ministère...