Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'unité de vente », les mots : « de vente à l'unité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « la limite de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – À la première phrase du 1° bis de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « et d'invalidité » sont supprimés. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compe...

I. - A l'alinéa 16, après le mot : « pharmacien », insérer le mot : « hospitalier » II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 21, 22 et 23 Exposé sommaire : Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d'un médicament biologique par un médicament biologique similaire en initiation de traitement. Les path...

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à la taurine comme ingrédient entrant dans la composition des boissons énergisantes. En effet, d'une part, les autorités sanitaires ont mis en évidence l'effet né...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet article remet en cause le principe de la tarification à l'activité créée dans la loi « Hôpital Santé et Territoire » (HPST) mise en œuvre par la précédente majorité afin de responsabiliser les établissements. Il convient donc de le supprimer.

A l'alinéa 26, après le mot : « et », insérer les mots : « au deuxième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence. La rédaction actuelle de cet alinéa supprime une partie du produit des prélèvements sur les jeux, concours et paris affecté à l'INPES.

A l'alinéa 8, supprimer les mots : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ainsi que le patient ». Exposé sommaire : Si cet alinéa devait être voté en l'état, la France serait le seul pays en Europe où la substitution d'un médicament biologique par un biosimilaire en initiation de traitement pourrait être faite par un pharmacien d'officine, et non par le prescripteur. Or, un ...

Supprimer les alinéas 3 à 8. Exposé sommaire : L'article 10 vise à créer une cotisation d'assurance vieillesse de base, assise sur la totalité de la rémunération des artisans et commerçants, en sus de la cotisation plafonnée existante. A l'heure où l'économie française traverse une période difficile, il importe de ne pas décourager les PME e...

I. - Compléter l'alinéa 28 les mots : « à l'exception des 1°, 2° et 2°bis du II de cet article ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 31. Exposé sommaire : La mesure d'harmonisation des prélèvements sociaux sur les produits de placement proposée par l'article 8 du PLFSS 2014, se traduit dans les faits par...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer toute désignation, même déguisée, des organismes de prévoyance par accord de branche. Pour ce faire, il pose expressément le principe de la liberté de choix des entreprises et, surtout, supprime la hausse substantielle du forfait social prévue par le t...

Après l'alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé : c) La dernière phrase du IIbis du même article est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer définitivement les différences de traitement entre les catégories d'établissements, opérées via le mécanisme du coefficient prudentiel. Conformément aux engagements du Pré...

Après le mot : « prescripteur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « a autorisé la possibilité de cette substitution, par une mention expresse portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite ; en l'absence de cette mention, le pharmacien ne pourra pas procéder à la substitution ». Exposé sommaire : Le pharmacien d'offici...

A l'alinéa 64, substituer aux mots : « de notre », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de l'alinéa 9, après le mot : « retenus », insérer les mots : « , qui devra garantir la liberté de choix des bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, » Exposé sommaire : Le dispositif prévu à l'article 45 interroge l'auteur de cet amendement à plusieurs égards. Notamment, toutes les précisions concernan...

Substituer aux alinéas 3, 4 et 5, l'alinéa suivant :  « 1° Au début de l'article, il est inséré un » I. - ». Exposé sommaire : Cet article tend à ralentir la mise à disposition des patients des produits innovant inscrits sur la liste en sus. Ainsi, un tel médicament qui obtiendrait une extension d'indication devrait attendre les inscriptions...

A l'alinéa 3,substituer aux mots : « à l'ensemble des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement à l'alinéa précédent qui vise à clarifier l'application actuelle des règles aux contrats relatifs au versement d'indemnités journalières en matière de TSCA.

I. - Substituer aux alinéas 50 à 57 l'alinéa suivant : « XIII. - Le 1° bis de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles est supprimé. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVII. - La perte de recettes pour la sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionne...