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À l'alinéa 9, supprimer les mots : « d'un plafond ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Aux 1° et 3°, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 181 les quatre alinéas suivants : « 1° Aux investissements pour l'agrément desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er juillet 2014 et : « a) pour les biens meubles, qui font l'objet d'une commande avant le 31 décembre 2014 et pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été ver...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Le 1 de l'article 265 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone....

I. – Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le f, il est inséré un  g) ainsi rédigé : « g) Dépenses de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « exercices clos » les mots : « emprunts contractés ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de lutter contre les opérations de financement artificiel et n'a pas vocation à pénaliser des opérations qui n'ont aucun effet de levier fiscal. Les entités étrangères qui sont dans le champ de l'ar...

À l'alinéa 10, après le mot : « régime », insérer les mots : « du fonds spécial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l'alinéa 44, substituer aux mots : « le taux : « 30 % »  » les mots : « les taux : « 30 ou 25 % » ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 52. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'u...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À compter de 2014, le montant de la dotation de développement urbain prévue à l'article L. 2334‑40 du code général des collectivités territoriales est fixé à 100 millions d'euros. ». Exposé sommaire : La dotation de développement urbain constitue un puissant levier d'aménagement du territ...

A l'alinéa 7, après les mots : « plus de deux ans », insérer les mots : « , qu'ils ont la nature de travaux mentionnés au 1 ». Exposé sommaire : Pour bénéficier du taux réduit de TVA, le preneur doit attester que les travaux se rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, et ne concourent pas à l'extension du logement...

Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Pour les personnes qui exploitent des installations grandes consommatrices d'énergie au sens de l'article 17 de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui exercent une activité mentionnée à...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « aa) Le 1° est abrogé; ». Exposé sommaire : Les chaudières à condensation sont une technologie éprouvée, et largement diffusée. Elles représentent d'ores et déjà une large part des ventes, et des dépenses du Crédit d'Impôt Développement Durable. Le taux de pénétration et proche de 50 % en chauffa...

I. – À l'alinéa 170, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 171. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due...

Après la troisième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « 15 %, le deuxième à hauteur de 55 %, le troisième et le quatrième respectivement à hauteur de 15 %. ». Exposé sommaire : Le gouvernement a introduit, par amendement en première lecture à son propre projet de loi de finances pour 2014...

À la fin de l'alinéa 30, substituer aux mots : « de la prise en charge par redevable » les mots : « individuel de la prise en charge, identique pour chaque redevable relevant d'une même catégorie ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie (I) les dispositions prévoyant que, à défaut de délibération pour le nouveau barème de fixatio...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « ou, le cas échéant, à celui qui a été fixé par une délibération prise entre le 22 janvier 2013 et le 1er octobre 2013 pour une application à compter de l'année 2014 ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie (I) les dispositions prévoyant que, à défaut de délibération pour le nouveau barème de f...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 391 925 » le nombre : « 380 016 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « MISSION / PROGRAMMEPLAFOND exprimé en équivalents temps plein Action extérieure de l'État6 565 Diplomatie culturelle et d'influence6 565 Administration générale et territo...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :