Dont titre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | | | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et du tourisme | 8 000 000 | 0 | | Dont titre 2 | 0 | 0...
A l’alinéa 26, substituer au mot : « administratifs » les mots :« de gestion ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.
Ajouter les alinéas suivants : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un I ainsi rédigé : « I. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien...
Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | | | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 16 000 000 | 0 | Accompagnement des mutat...
I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 316‑3, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, est ainsi modifié : « a) La première phrase est remplacée par trois a...
Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 2° L'article L. 316‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 316‑4. – La Cour des comptes exerce son contrôle sur pièces et sur place : « 1° Sur la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312‑1 à raison des missions qui lui sont confiées par l'article L. 315‑5‑1 et de sa participati...
Après la référence : « 2°, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, ...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un nouvel article 24 bis en première lecture du projet de loi de finances rectificative. Le niveau minimum de l'effort fiscal pour qu'une commune isolée ou un ensemble intercommunal puisse bénéficier des versements d...
I. – Rédiger ainsi la ligne 1499 de l'état A : « Ligne 1499 Recettes diverses 3 872 398 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :« (En millions d'euros) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 386 410 407 368 A déduire : Remboursements et dégrèvements 102 056 102 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 25 899 001 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, qui s'explique par : a. une hausse de 10 899 001 € des crédits du programme « Impulsion et coordination de...
I. – Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « L'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion en application de l'article L. 5211‑41‑3 ou le syndicat mixte issu de la fusion en application de l'article L. 5711‑2 doit prendre la délibération afférente à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères avant l...
I. – Rédiger ainsi la ligne 1101 de l'état A : « Ligne 1101 Impôt sur le revenu 80 331 151 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la ligne 1301 de l'état A : « Ligne 1301 Impôt sur les sociétés 62 953 000 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi la ligne 1402 de l'état A : « Ligne 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement du rapporteur général n° 446 a augmenté de 9,7 M€ les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » appelant le Gouvernement à ab...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 30 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui s'explique par une révision à la baisse...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 374 326 € en autorisations d'engagement et cr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement minore de 53 654 € les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », pour tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiale...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 283 175 € en autorisations d'engagement et cr...
| | |
