Amendement N° 527 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 374 326 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

117 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

753 984 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ;

39 760 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ;

429 082 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;

18 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain », titre 6, catégorie 64 ;

16 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 226 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

15 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ;

41 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ;

48 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;

93 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain », titre 6, catégorie 64 ;

16 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 ;

3) une minoration des crédits de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, comme s'y était engagé le Gouvernement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 4 400 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;

- 100 000 € sur le programme « Protection maladie ».