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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 37 057 037 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, qui s'explique par : a. une hausse de 20 000 000 € en autorisations d'engagement et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 83 528 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dans le cadre du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de sécurité civile à compter du ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 24 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative », pour tirer les conséquences de la réforme du régime de protect...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 616 975 € en autorisations d'engagement et créd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 314 368 € en autorisations d'engagement et créd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en comte les éléments suivants : 1) une minoration de 88 191 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dans le cadre transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de sécurité civile à compter du 1er ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur le montant des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », de l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui accorde aux entreprises un amortissement exceptionnel sur les i...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une minoration de 120 602 418 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », conformément au souhait exprimé par votre commission des finances et cell...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, l'Assemblée nationale a prorogé en 2013 l'exonération de contribution foncière des entreprises accordées aux auto-entrepreneurs (amendement du Gouvernement n° 458) et a prévu que cett...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, adopté par l'Assemblée Nationale le 26 novembre 2013, prévoit plusieurs mesures permettant d'influer sur l'équilibre des régimes de retraite à court terme et dans la durée a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 827 334 € en autorisations d'engagement et cr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les dépenses du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ont été minorées de 491 667 € par un amendement du Gouvernement, qui tirait les conséquences, sur les dépenses de personnel du BACEA, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisati...

I. – Au début de l'alinéa 26, après la référence : « C. – » ; insérer la référence : « 1° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° Le III s'applique également aux plus-values réalisées au titre des cessions portant sur des biens immobiliers situés dans des communes appartenant à une zone...

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « le » les mots : « les éléments utiles au ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les éléments utiles au calcul de l'indemnité de remboursement anticipé sont également transmis, à sa demande, par les établissements de crédit, au service compét...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « versés au département, au cours de l'avant-dernière année, au titre du revenu de solidarité active en application de l'article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003‑1311 du 30 décembre 2003), de l'article 51 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et » les mots : « dus au d...

Substituer à l'alinéa 16 les quatre alinéas suivants : « 4° Pour l'application du présent article, le potentiel fiscal utilisé est majoré ou, le cas échéant, minoré d'une fraction de correction égale pour chaque département à la différence entre les deux termes suivants : « a) La somme du produit déterminé par l'application aux bases départem...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 391 925 » le nombre : « 391 874 ». II. – En conséquence, à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 » le nombre : « 426 ». III. – En conséquence, à la trente-huitième ligne de la dernière colonne, substituer au ...

Modifier ainsi la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 1 894 622 » le nombre : « 1 894 670 » ; 2° À la quatrième ligne, substituer au nombre : « 10 947 » le nombre : « 10 558 » ; 3° À la cinquième ligne, substituer au nombre : « 31 001 » le nombre : « 31 000 » ; 4° À la onzièm...