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759 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (liasse de l'Assemblée)
13/12/2013 — Amendement N° 531 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 889 400 € en autorisations d'engagement et créd...
13/12/2013 — Amendement N° 516 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration des crédits de 19 016 250 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une par...
13/12/2013 — Amendement N° 502 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 329 850 € en autorisations d'engagement et cr...
12/12/2013 — Amendement N° 478 rectifié au texte N° 1592 - Article 26 (Adopté)
M. Eckert
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « recensés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.
13/12/2013 — Amendement N° 500 au texte N° 1592 - Article 45 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement minore de 491 667 € les crédits du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile », pour tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. C...
13/12/2013 — Amendement N° 534 au texte N° 1592 - Article 46 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement procède à une reventilation des avances réalisées par le compte de concours financiers « Avances aux sociétés audiovisuel sociétés de l'audiovisuel public », afin de faire contribuer France Télévision, ARTE France et Radio France...
13/12/2013 — Amendement N° 507 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui s'explique par le transf...
13/12/2013 — Amendement N° 529 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une hausse de 59 200 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », qui s'expl...
13/12/2013 — Amendement N° 525 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Concours financiers aux communes et groupements de communes », du fait de l'augmentation, déc...
13/12/2013 — Amendement N° 506 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 600 000 € en autorisations d'engagement et créd...
13/12/2013 — Amendement N° 517 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 000 € en autorisations d'engagement et crédit...
13/12/2013 — Amendement N° 519 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 368 266 € en autorisations d'engagement et créd...
13/12/2013 — Amendement N° 523 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 188 856 € en autorisations d'engagement et créd...
13/12/2013 — Sous-Amendement N° 537 à l'amendement N° 495 au texte N° 1592 - Article 60 (Adopté)
M. Eckert
À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , tel que défini par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Le renvoi à un décret en Conseil d'État est déjà prévu dans le I de l'article 60.
13/12/2013 — Amendement N° 504 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 53 480 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont 10 423 € de contributions au CAS « Pensions », qui s'explique par ...
13/12/2013 — Amendement N° 514 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une minoration des crédits de 20 871 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Épargne », destinée à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et à compenser une partie de...
13/12/2013 — Amendement N° 511 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 3 733 395 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (dont 927 472 € de contribu...
13/12/2013 — Amendement N° 503 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Administration territoriale », destinée à financer les dépenses de fonctionnement des missions...
13/12/2013 — Amendement N° 510 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 28 500 € en autorisations d'engagement et crédi...
13/12/2013 — Amendement N° 509 au texte N° 1592 - Article 44 (Adopté)
le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental », qui s'explique par le transfert, depuis le programm...
