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Au 4ème alinéa : Après les mots « Ils participent, » insérer les mots « en lien avec les professionnels des secteurs concernés, » Exposé sommaire : L’enseignement agricole s’est construit dans une étroite relation avec le monde professionnel. Cette articulation est un élément identitaire central de ce dispositif de formation. Au fil du temp...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'un de ces signes » les mots : « cette appellation ou indication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après le même article, est inséré un article L. 800‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 800‑2. – Un projet stratégique national pour l'enseignement agricole définit les grandes orientations de l'enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période de cinq ann...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'échec, le ministre chargé de l'agriculture peut donner la possibilité à ces élèves d'acquérir un diplôme de l'enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret. ». Exposé sommaire : Le développement des parcours promotionnels devrait facil...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « relatif », insérer les mots : « aux types de critères pouvant être pris en compte dans le cadre de la procédure de reconnaissance et » Exposé sommaire : Comme l'indique l'étude d'impact, aucune grille fermée de critères de type normatif sur les pratiques ou les organisations souhaitées,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'un renforcement global du contrôle des structures dans le sens d'une limitation des agrandissements excessifs et les concentrations au bénéfice d'une même personne physique ou morale est louable. Toutefois, les outils proposés ne sont pas appropriés et le système actuel est mieux ada...

Le premier alinéa de l'article L. 442‑2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d'achat effectif » sont remplacés par les mots : « de revient, correspondant au prix d'achat effectif majoré de la moyenne de ses coûts fixes » ; 2° À la deuxième phrase, les mots : « d'achat effectif, » sont remplacés par les...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La diffusion des résultats obtenus par les groupements d’intérêt économique et environnemental est assurée par les organismes de développement agricole dans des conditions définies par décret. ». Exposé sommaire : Les GIEE ont vocation à appuyer la mise en réseau des exploitations les plus innov...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer. La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ». Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « 3° Au quatrième alinéa, les mots : « Le préfet de région conduit la préparation du plan en y associant les collectivités territoriales et les chambres d'agriculture concernées ainsi que l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives » sont remplacés par les mots : « Le préfet de ...

I. – Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Est considéré comme un producteur ayant engagé une production depuis moins de cinq ans, la personne, physique ou morale, qui s'est installée ou a démarré une nouvelle production au cours de cette période. Est également considéré comme un producteur ayant engagé une production depuis...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « salariés », insérer les mots : « de la filière alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il importe que viser clairement l'ensemble des salariés agricoles et de la filière alimentaire pour montrer la force du lien entre production primaire et développement de l'emploi dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la Surface Minimale d'Installation (SMI) au profit de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) comporte de nombreux travers. En effet, la notion de SMI est centrale, notamment lors de sa prise en compte dans les Plans Locaux d'Urbanisme. Elle permet d'éviter les mitages et consti...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et alimentaires ». Exposé sommaire : La valeur ajoutée est au centre du développement de la compétitivité de l'économie française. Celle-ci doit se développer à tous les stades de la production agricole et de la transformation agroalimentaire et de la d...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « sur zone », les mots : « de proximité ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722‑5‑1 » les mots : « minimum d'installation mentionnée à l'article L. 312‑6 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « minimale d'assujettissement » les mots : « minimum d'installation ». III. – En conséquence, supprime...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « sous l'autorité conjointe du préfet de région et du » les mots : « et départemental par les préfets de région, des départements, les chambres d'agriculture, le ». Exposé sommaire : Il s'agit, d'une part, d'admettre que, si le cadre de la politique de l'installation peut être déterm...

A l'alinéa 11, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et agroalimentaire ». Exposé sommaire : Il s'agit d'inclure dans l'économie circulaire l'ensemble des sous-produits de la filière alimentaire.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 326-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot: « commerciales », sont inséré les mots : « , un autre producteur agricole ou groupe de producteurs » ; b) Au second alinéa, après le mot : « commerciales », sont insérés les mots : « , un ou plusieurs produc...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « va de même concernant » les mots : « est de même pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.