Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La 2ème partie du code de la santé publique est actuellement intitulée : « Santé de la famille, de la mère et de l'enfant » et deviendrait, si cet article est adopté : « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant ». Le vote de cette disposition aurait pour conséquence...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 9° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués. ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à intégrer à la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes des actions visant à por...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article. La commission des Lois est en effet hostile, par principe, aux dispositions ayant pour objet la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement, pour une série de motifs. D'abord, parce qu'il s'agit d'une forme d'injonction adressée au Gouverne...

Le dernier alinéa de l'article 35 de la loi n° 2006‑450 du 18 avril 2006de programmepour la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les membres veillent, lors des élections des nouveaux membres et aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de l'Institut et de chacune...

Après l'article 16‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est inséré un article 16‑2 ainsi rédigé : « Art. 16‑2. – Les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne conce...

Après le mot : « à » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « promouvoir l'accès aux prêts et aux financements en fonds propres prévus au deuxième alinéa des personnes du sexe le moins représenté. ». Exposé sommaire : Lors de son examen du projet de loi, la commission des Lois a adopté un amendement présenté par Mme Axe...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « dix-huit mois ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mois : « juillet » le mois : « janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de deux ans à dix-huit mois la durée de l'expérimentation prévue à l...

Substituer aux mots : « des droits aux différents types de congés existant, tant parentaux que personnels, en termes de conditions d'ouverture et d'indemnisation » les mots : « des conditions d'ouverture et d'indemnisation des droits aux différents types de congés existants, tant parentaux que personnels ». Exposé sommaire : Amendement réd...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et le mot : « celui » est remplacé par les mots : « le complément » ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les différences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction de la formule employée à l'alinéa 4 avec celle employée à l'alinéa 5.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du maire et » ; « ...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , si nécessaire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase des alinéas 6 et 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À l'article L. 131‑11 du même code, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, opérant une modification tirant les conséquences de l'insertion d'un II au sein de l'article L. 131‑8 du code du sport.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au second alinéa du II du même article de la même loi, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le III de l'article 14 apporte les modifications nécessaires à l'ordonnance n° 2000‑373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte afin de prévoir la même exonération du paiement de la taxe applicable aux titres de séjour d...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « organisme », insérer les mots : « mentionné au Ibis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de précision.

À l'alinéa 3, après le mot : « administration » insérer les mots : « ou du conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ainsi que la commission mentionnés aux articles L. 221‑3, L. 221‑5, L. 222‑5, L. 223‑3 et L. 225‑3 » les mots : « mentionnés aux articles L. 221‑3, L. 222‑5, L. 223‑3 et L. 225‑3 et la commission mentionnée à l'article L. 221‑5 ». II. – En conséquence, à la première phrase de ...

1° Aux alinéas 6 et 8, supprimer la référence : « L. 221‑5, » et, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et de la commission mentionnée à l’article L. 221‑5 du même code ». 2° À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et conseils d’administration » les mots : « , conseils d’administration et de la commission ». Exposé sommaire : Amende...

I. – À la première phrase l'alinéa 1, substituer aux références : « 21‑1 et 53 », les références : « 15 et 21‑2 ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux références : « 23 et 24 », les références : « 22 et 24 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'erreurs de référence.