Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'amendement a pour objectif de rester sur la rédaction actuelle de de l'article L. 5231‑3 du Code de la Santé Publique, qui interdit d'ores et déjà « toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit la réalisation d'une campagne visant à promouvoir une utilisation « plus responsable » du téléphone mobile et l'édition de brochures d'information sur la bonne utilisation du téléphone mobile. Il ne semble pas nécessaire de prévoir ceci dans la loi, pour que ce soit effectivement fai...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et émet un avis consultatif sur la solution à retenir. ». Exposé sommaire : Il est impératif que le Conseil d’école puisse émettre un avis sur la meilleure solution technique à retenir, une simple information de Conseil d’école étant estimée insuffisante par le groupe écologiste. C’est tout l’objet de ce...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant » les mots : « l'autorisation de ses occupants et sans qu'une information claire et lisible ne leur soit donnée sur ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une proposition déjà formulée dans le texte initial. Si le...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « sensiblement » les mots : « le triple de ». Exposé sommaire : La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l'article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, entendue comme les points du « territoire da...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 5231‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231‑4. – Afin de limiter l'exposition excessive des enfants, la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans est inte...

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « et dans les écoles maternelles ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique sont les ...

Après l’article L. 5232‑4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 5232‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5232‑5. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés en faveur de terminaux radioélectriques, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire, doivent contenir une information à c...

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « aux fins de vérifier la conformité de l'exposition effectivement générée » les mots : « à la demande écrite du maire aux fins de vérifier la cohérence de l'exposition effectivement générée par cette installation radioélectrique. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser...

À l'alinéa 10, après le mot : « intercommunal », insérer les mots : « selon des délais courts et maîtrisés ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit s'inscrire dans une perspective positive pour l'ensemble des parties prenantes, opérateurs compris. Dès lors que les opérateurs respectent l'ensemble du processus réglementaire prévu ...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Les modalités d'ouverture du patrimoine municipal aux installations radioélectriques ; « 2° ter Les modalités d'ouverture du patrimoine des bailleurs sociaux et des sociétés d'économie mixte aux installations radioélectriques ; ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi interdire le wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ?Pourquoi s'interdire l'utilisation de tablettes numériques avec des enfants de moins de 6 ans dans les accueils de loisirs. Des expérimentations intéressantes sont en cours dans des crèches pour l'éveil des enf...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l'accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires, d'autant plus que le gouvernement veut promouvoir l'usage du numérique à l'Eocle. L'équipe enseignante ne doit donc pas avoir de contraintes pour développer les usages du numériqu...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Au nom du choc de simplification, il faut supprimer cet alinéa. Les collectivités qui le désirent pourront toujours demander des devis pour l'étude d'une solution de connexion filaire. Ce n'est pas la peine d'en faire une obligation supplémentaire pour les collectivités.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 3.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « modération de l'exposition du public » les mots : « connaissance et à la maîtrise de l'exposition de la population et des usagers ». Exposé sommaire : La notion de « modération » est floue car elle ne peut être mesurée que de façon qualitative, sans repères, « à dire d'acteur ». Elle est donc susceptib...

À l'alinéa 5, après le mot : « limites » insérer les mots : « et les marges associées ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de tenir compte de l'état actuel des connaissances et d'en assumer l'évolution. Il importe donc de définir les marges de fréquences dans lesquels progrès et défaillances relèveront de la loi. Cette notion introduit, pou...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « afin d'assurer une bonne qualité des services, le développement d'une économie de l'innovation fondée sur l'économie numérique et un aménagement du territoire national performant ». Exposé sommaire : Il convient de préciser en effet que si la loi doit protéger elle peut aussi contribuer à écrire l'avenir...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible » les mots : « soit optimisé ». Exposé sommaire : La notion « le plus faible possible » du texte pose un problème de définition et de précision puisqu'elle ne réfère pas à une norme identifiée et stable. Il convient donc de pr...

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 : « dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de répéter régulièrement dans le texte les notions déjà exposées en matière d'exposition de la population ou de nature des réseaux, créant ain...