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Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Un décret en Conseil d'État fixe les mesures d'application des II et III du présent article. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer les références : « Art. 184. – I. – ». Exposé sommaire : Idem

À l'alinéa 3, après le mot : « public », insérer les mots : « et des utilisateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi qui indiquait un objectif pour l'exposition du public et pour l'exposition des utilisateurs, en cohérence avec l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « travaux à réaliser » les mots : « initiatives à mener ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lever l'ambigüité contenue dans le mot « travaux ». En effet, le décret arrêtera des initiatives précises à mener en vue de rendre compte de l'objectif de modération.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – L'objectif de maîtrise de l'exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement met en cohérence l'alinéa 15 de l'article 1er avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 3.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « proposé » les mots : « destiné à être connecté à un réseau ouvert au public, ainsi que pour les équipements figurant sur une liste définie par décret, proposés ». Exposé sommaire : Le champ d'application de cet alinéa est, en l'état, beaucoup trop large. Conformément aux recommandations du groupe de tra...

Après le mot : « lorsque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « le public y est exposé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Réécriture permettant de préciser certains points de procédure.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d'installation radioélectrique ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions en matière d'infor...

À l'alinéa 13, après les mots : « communal », insérer les mots : « ou intercommunal ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre cette disposition en cohérence avec celle exposée au 1° du II. du même article et qui mentionne « la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever le gage.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d'installation radioélectrique ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions en matière d'infor...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de concertation départementales qui, dans chaque département et » les mots : « départementales de concertation qui, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'intitulé du titre 1er, supprimer les mots : « Modération de l' ». Exposé sommaire : Le terme « modération » sous-entend une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d'exposition qui sont déjà très faible, bien en dessous des niveaux réglementaires et sans aucune suspicion de risque sanitaire n'est pas nécessair...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11ème paragraphe de l'article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 12° ter À la maîtrise de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un object...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime des dispositions qui seraient des obstacles au déploiement des compteurs intelligents et autres objets connectés et, par conséquent, au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents. De telles dispositions seraient c...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de la procédure de concertation organisée ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle n'est pas conforme aux conclusions consensuelles du CGEDD sur les expérimentations du COMOP/COPIC relatives à l'information et à la concertation. Le présent amendement précise que l'instance départementale de concertati...