Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Au nom du choc de simplification et parce que le risque sanitaire n'est pas avéré, il convient de supprimer cet alinéa. Les établissements qui le souhaitent peuvent indiquer les zones d'accès sans fil proposées au public. C'est même un atout commercial. Laissons les libre de le faire ou non, selon leu...

À l'alinéa 3, après le mot : « public », insérer les mots : « et des utilisateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi qui indiquait un objectif pour l'exposition du public et pour l'exposition des utilisateurs, en cohérence avec l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « en Conseil d'État définit les modalités de prise en compte des établissements accueillant des personnes vulnérables ainsi que les possibilités de rationalisation et de mutualisation des installations, notamment en vue » les mots : « définit les modalités d'application du principe de modération, en ce qu...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'alinéa 3.

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « opérateurs de téléphonie » les mots : « équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à doter le comité national de dialogue d'un panel plus représentatif des industriels concernés par les implantations ou les modifications des in...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « modération » le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer un objectif fondé sur l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences. L'ANSES, dans cet avis, recommande de maîtriser – et non pas de modérer – l'exposition environnementale du public et l'exposition des u...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « émis » les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La notion de « niveau de champ émis » est vague et extensive. Il convient donc de préciser ce point, qui ne saurait concerner l'ensemble du territoire.

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « procédure de » II. –  En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « d' », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n°102.

À la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « cette ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 23,insérer la phrase suivante : « Lors de ladite révision, le niveau de ce seuil ne peut être augmenté. ». Exposé sommaire : Cet article crée un mécanisme de révision du seuil d'exposition caractérisant les points atypiques. Compte tenu de l'esprit de la présente loi, il serait opportun de préciser que la...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'amendement a pour objectif de rester sur la rédaction actuelle de de l'article L. 5231‑3 du Code de la Santé Publique, qui interdit d'ores et déjà « toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « émis » les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : L'amendement précise que les dispositions techniques qui sont de nature à réduire le niveau de champ et qui sont présentées au comité national de dialogue créé au sein de l'Agence nationale des fréquences ...

À l'alinéa 10, après le mot : « intercommunal », insérer les mots : « selon des délais courts et maîtrisés ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit s'inscrire dans une perspective positive pour l'ensemble des parties prenantes, opérateurs compris. Dès lors que les opérateurs respectent l'ensemble du processus réglementaire prévu ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La mise à disposition des citoyens d'une carte des antennes-relais existantes constituera une avancée dans la transparence de l'information, prélude à une meilleure concertation sur le terrain. Il ne semble cependant pas opportun de prévoir une mise à disposition sur demande en mai...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « émis » les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : L'amendement précise que les dispositions techniques qui sont de nature à réduire le niveau de champ et qui sont présentées au comité national de dialogue créé au sein de l'Agence nationale des fréquences ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « modération » le mot : « réduction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 9, aux alinéas 12 et 15. Exposé sommaire : l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail vient de recommander, pour la deuxième fois, une r...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « risques », insérer les mots : « potentiels et effets ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un ...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La rédaction actuelle n'est pas conforme aux conclusions consensuelles du CGEDD sur les expérimentations du COMOP/COPIC relatives à l'information et à la concertation. Le présent amendement supprime la définition par décret de dispositions supplémentaires pour la mise en œuvre de l'objectif de maîtris...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 4° La mise en place par le représentant de l'État dans le département, le cas échéant à la demande du maire ou du président de l'intercommunalité, d'une instance de concertation départementale chargée d'une mission de médiation relative à toute installation radioélectrique existante ou projetée. Le bilan de cette ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « seuil » le mot : « niveau ». Exposé sommaire : Le mot « niveau », suggérant plus de flexibilité, parait plus adapté pour qualifier une valeur flottante vouée à être révisée régulièrement.