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À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de cet article : « publie périodiquement un rapport faisant état des connaissances scientifiques s'agissant des risques sanitaires générés par l'exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l'organisation des réseaux. ». Exposé somma...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement publie annuellement un rapport faisant état des actions de sensibilisation et d'information menées sur la bonne utilisation du téléphone mobile. ». Exposé sommaire : Afin d'inscrire la démarche de sensibilisation dans le long terme, le présent amendement propose de demande...

À la première phrase de l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « exposition », insérer les mots : « aux champs électromagnétiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11ème paragraphe de l'article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par starification successives, 21 objectifs sont ainsi fixés pour la réglementation des télécommunications dans la loi à l'article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques. Dans le rapport que nous avons réalisé, avec Corinne Erhel, député des Côtes d'Armor, sur la filière...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « radioélectriques, » insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 15, après le mot : « transparence », insérer les mots : « de l'information ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible » les mots : « soit optimisé ». Exposé sommaire : La notion « le plus faible possible » du texte pose un problème de définition et de précision puisqu'elle ne réfère pas à une norme identifiée et stable. Il convient donc de pr...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots : « dans les points atypiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot : « national », insérer les mots : « par tout moyen y compris par voie électronique ». Exposé sommaire : On constate trop souvent l'absence de référence au débit d'absorption spécifique sur les sites internet commercialisant les portables, il semble important d'inscrire dans la loi l'obligation faite aux commerça...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , situés dans les lieux de vie fermés, ». Exposé sommaire : La démarche d'identification et de résorption des points atypiques s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires (décret n°2002‑775), qui sont recommandés par l'Organisat...

À l'alinéa 14, après le mot : « résidents », insérer les mots : « d'un immeuble d'habitation sur ou dans lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « électromagnétiques », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une rédaction plus générale qui permet des études sur un potentiel impact sanitaire des champs électromagnétiques en général sans proposer de se concentrer spécifiquement sur les nouvelles technologies...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « intercommunalité » les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d'installation radioélectrique ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions en matière d'infor...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « recevant du public » les mots : « proposant au public un accès sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de circonscrire les obligations résultant du présent alinéa aux seuls établissements proposant un accès sans fil à internet à l'exclusion de ceux depuis lesquels un tel a...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « modération » le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer un objectif fondé sur l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences. L'ANSES, dans cet avis, recommande de maîtriser – et non pas de modérer – l'exposition environnementale du public et l'exposition des u...

Après le mot : « harmoniser », insérer les mots : « les protocoles de mesure et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les protocoles de mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques doivent être harmonisés, au même titre que la présentation des résultats. En effet, si l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocol...

Après la première occurrence du mot : « électromagnétiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un objectif e...