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Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4. Souligne, notamment suite au drame du Rana Plaza, l'urgence de l'instauration d'un cadre européen harmonisé et contraignant de transparence des informations ; ». Exposé sommaire : On ne peut laisser dire que de plus en plus d'entreprises européennes sont impliquées dans des accidents dramatiques car, à l'heur...

À l'alinéa 19, supprimer les mots : « pays par pays ». Exposé sommaire : S'il apparait effectivement nécessaire de fixer un cadre européen harmonisé permettant de limiter les distorsions de concurrence et de faciliter les comparaisons, il apparait néanmoins indispensable de ne pas ajouter au dispositif de nouvelles complexités et de respecte...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa qui ajoute des complexités inutiles pour nos entreprises qui doivent pouvoir conserver une certaine souplesse au niveau du contenu qu'elles choisiront de développer - en fonction de leur secteur d'activité et de leur politique –et ceci sans être enfermées dans des « ...

Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3bis. Considère que cette transparence s'impose tout particulièrement aux entreprises qui bénéficient d'un appui des acteurs publics ; ». Exposé sommaire : L'appréciation sur l'impact social, environnemental et sociétal d'une entreprise que permet l'application du principe de transparence...

À l'alinéa 21, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.  À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'homme », les mots : « humains » ; II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 15 et 16 l'alinéa suivant : « 2° le principe « appliquer ou expliquer » répond aux inquiétudes exprimées par certains acteurs et enlève toute justification à l'introduction d'un seuil de matérialité et d'une clause de « règles refuges », quand de surcroît l'un et l'autre ne seraient pas strictement encadrés ; » Exposé s...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant: « 7bis. Estime que le développement de la responsabilité sociale des entreprises exige l'approfondissement de l'implication des salariés, en tant que premières parties prenantes et, à ce titre, demande à ce que le rapport extra financier leur soit soumis pour avis, selon les règles sociales en vigue...

À l′alinéa 11, substituer aux mots : « de plus en plus nombreux et meurtriers », les mots : « qui auraient pu être évités ». Exposé sommaire : L'émotion légitime suscitée par de terribles accidents comme ceux du Rana Plaza ne doivent pas nous conduire à occulter les accidents plus «quotidiens», qui, bien que non mortels, affectent, parfois...

Après la première occurrence du mot « cotées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « comme aux sociétés non cotées, ainsi qu'aux entités publiques ; ». Exposé sommaire : L'exigence de responsabilité sociale ne peut pas s'arrêter à la porte d'entreprises publiques dont le statut particulier les fait jusqu'à présent échapper aux obligations...

Rédiger ainsi l'alinéa 13: « 6. Regrette que la position qui se dessine au sein du Conseil de l'Union européenne soit fortement en retrait par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne, soutient les avancées portées par le Parlement européen, et rappelle que : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel précisant la ...

Après le mot : « environnementales », rédiger ainsi l'alinéa 22: « et de gouvernance dans les choix des investisseurs, ainsi que dans les négociations des accords de libre-échange, en y incluant des chapitres relatifs au développement durable élaborés sur la base d'études d'impact, au même titre que les études d'impact économiques, assortis d...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2. Se félicite que l'adoption par certains États membres, dont la France, de dispositions nationales ait permis à leurs entreprises d'intégrer ces préoccupations dans leur gouvernance, mais constate que l'absence d'un cadre européen normatif a pour conséquence une grande hétérogénéité des situations ; ». Exposé so...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 5. Salue l'initiative législative de la Commission européenne de renforcer l'obligation de transparence des sociétés de plus de cinq cents salariés sur leurs politiques, les risques et les résultats concernant l'environnement, le social, les questions relatives aux droits humains et la lutte contre la corruption ;...

À l'alinéa 20, I. Substituer aux mots : « serait de nature à », les mots : « permet de » ; II. Après le mot : « qualité », insérer le signe et les mots : «, la comparabilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision : la RSE ne peut être crédible aux yeux de toutes les parties prenantes que si leur est accessible une...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « les informations devront porter », les mots : « il est indispensable que les informations portent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, 1.- Substituer, par deux fois, au mot : « devront », le mot : « doivent » ; 2.- Compléter l'alinéa par les mots et le signe : « la mise en place de référentiels sectoriels doit être encouragée ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision et qui appelle à l'élaboration par les secteurs de référentiels sectoriels pertinen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « 10. Appelle à une intégration accrue des principes de la responsabilité sociale et environnementale dans les règles de passation des marchés publics, dans l'intérêt du développement économique, social et environnemental, et pour une croissance plus inclusive et plus durable. » Exposé sommaire : L...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « la Commission Européenne », les mots : « directive précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.