Recherche d'amendements

À l'alinéa unique, supprimer les mots : « qui y sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « échéant », insérer le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa unique, substituer à la référence : « du titre II », la référence : « de l'article 8 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ou de l'homologation de l'accord prévue à l'article 9 », les mots : « et l'homologation de l'accord prévue à l'article 8 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Dans le titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « discrimination et de lutte contre les inégalités», les mots : « lutte contre les discriminations ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de clarifier l'objet de la proposition de loi, qui se propose bien de lutter contre les discriminations.

À l'alinéa unique, substituer aux mots : « du jugement mentionné », les mots : « de la décision mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 1, après le mot : « décision », insérer les mots : « mentionnée à l'article 5 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ordinaires ou de pourvois », les mots : « ordinaire ou de pourvoi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa unique, substituer aux mots « soit imputable » les mots : « soient imputables ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel : il semble plus logique d'évoquer l'imputabilité des préjudices que l'imputabilité d'une discrimination.

Le mandat donné au requérant ne vaut ni n'implique adhésion à cette association ou à ce syndicat. Exposé sommaire : Cette amendement vise à préciser que le mandat donné au requérant n'implique en aucun cas l'adhésion à l'association ou au syndicat concerné. Cette précision est prévue dans la loi sur la consommation (L423-5).