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À l'alinéa 14, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 31 par les mots : « de l'association paritaire mentionnée au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication ; ». Exposé sommaire : Cet amendement soumet les centres de formation d'apprentis aux mêmes obl...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'employeurs et de salariés », les mots : « des salariés et des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 20, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « des branches », les mots : « de celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « définit et met en œuvre le » , les mots : « arrête le cahier des charges et coordonne l'action des organismes participant au ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut utiliser les mêmes termes à l'article 12 et à l'article 13 lorsqu' est traitée la compétence régionale en matière de servic...

I. – À l'alinéa 42, substituer aux mots : « au bénéfice », les mots : « en faveur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 12, substituer au mot : « concourant », les mots : « se rattachant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « une déclaration de candidature en application de », les mots : « ladéclaration de candidature prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 103, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « de ce », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 40 : « Le présent article s'entend sous la ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « le commissaire aux comptes » les mots : « celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « mentionné », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « au sixième alinéa de l'article L. 335‑6 du code de l'éducation notamment lorsqu'elles correspondent à une certification ou habilitation personnelle obligatoire pour l'exercice d'une activité professionnelle ou qu'elles sont délivrées par des organismes certificateurs assoc...

À l'alinéa 19, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer les alinéas 18 à 21. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : - le CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France, dont l'organisme gestionnaire est l'AOCDTF, est présent sous la...