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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la présente loi à Mayotte », les mots : « à Mayotte de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de la convention » les mots : « des accords ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « leur nombre d'entreprises », les mots : « le nombre de leurs entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 55 par les mots : « mentionné à l'article L. 8121‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants « Art. L. 2325‑50‑1. - Le trésorier du comité d'entreprise ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes présente un rapport sur les conventions passées directement ou indirectement ou par personne interposée entre le comité d'entreprise et l'un de ses membres. « Ce rapport est présenté au...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Art. L. 2325‑50. - Le comité d'entreprise établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise. ...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « « I. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 2325‑1, après le mot: « secrétaire », sont insérés les mots: « et un trésorier » ; 2° Il est complété par une section 10 ainsi rédigée :". E...

I. – Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « L'organisation professionnelle d'employeurs indique la répartition retenue dans la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152‑3. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A la seconde phrase de l'alinéa 6, après les mots : « sont définis par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, insérer les mots : « Avec l'appui notamment des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités en charge de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés respectivement aux articles L. 313‑5 et L. 714‑1 du code de...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « toute personne, salariée, demandeur d'emploi ou engagée dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article L. 5132‑1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4 ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. - À l'alinéa 20, substituer au mot : « leur », le mot : « la ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « ne dépassent » les mots : « n'excèdent ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle

I. – Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : « II. bis. – Dans une branche où moins de 5 % des entreprises de la branche adhèrent à une organisation professionnelle d'employeurs représentative et dont l'activité conventionnelle présente, depuis la dernière mesure d'audience quadriennale, une situation caractérisée par la faiblesse du nombre ...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « objectifs assignés au fonds par les dispositions de la présente section ou, de manière générale, aux dispositions qu'elles comportent » , les mots : « dispositions de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. La section 3, insérée par le présent article, co...

A l'alinéa 45, après le mot : « sociales », insérer les mots : « du personnel des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la fin de l'alinéa 63, substituer aux mots : « leur support », les mots : « le support de ces documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.