Recherche d'amendements

Après l'article L. 6231‑4‑1 du même code, il est inséré un article L. 6231‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6231‑4‑2. – La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière v...

Après la première occurrence du mot: « complet », supprimer la fin de l'alinéa 42. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer tout plafond relatif à l'alimentation du compte personnel de formation. Cette solution permettra aux collaborateurs de toutes les entreprises et plus particulièrement des TPE et des PME d'accumuler un capital de ...

À l'alinéa 92, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 32, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « ministre », insérer les mots : « chargé du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les formations prévues dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles de la région où travaille le salarié. » Exposé sommaire : Les formations éligibles au compte personnel de formation doivent nécessairement être qualifiantes et être no...

A l'alinéa 21, substituer au mot : « conformément », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la fin de l'alinéa 5, après les mots : « fixées par », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 117, supprimer les mots : « du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 95, substituer au mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « L'alimentation du compte pour les personnes ne disposant pas d'au moins un diplôme de niveau IV se fait à hauteur de 30 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 180 heures puis de 20 heures par année de travail dans la limite d'un plafond total de 240 heures. » Exposé som...

À la première phrase de l'alinéa 40, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « 3° Une liste des formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les métiers d'avenir de la transition écologique et énergétique, élaborée par le Comité paritaire national de la formation professionnelle et de l'emploi, après consultation du Conseil national pour...

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « d'analyse et de mesure », les mots : « de mesure et d'analyse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les formations prévues dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles de la région où travaille le salarié. » Exposé sommaire : Les formations éligibles au compte personnel de formation doivent nécessairement être qualifiantes et être no...

Après l'alinéa 59, insérer les quatre alinéas suivants : « XIbis. -L'article L. 5312‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Pôle emploi est » « 2° Au même alinéa, après les mots : « autonomie financière », est inséré le mot : « qui » ; « 3° Au début du dernier alinéa, les mots : « L'ins...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :