Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 39, substituer aux mots : « le manquement », les mots : « l'infraction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 113, insérer l'alinéa suivant : « II bis. Au deuxième alinéa de l'article L. 511‑1 du code minier, la référence : « L. 8112‑3 », est remplacée par la référence « L. 8111‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « comptes », insérer les mots : « , qui peut être celui de l'organisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les missions d'attestation prévues dans le projet de loi et confiées aux commissaires aux comptes peuvent être réalisées par les commissaires aux compte...

À la première phrase de l'alinéa 47, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de cette commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « elles », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 26 : « par un commissaire aux compte,qui peut être celui de l'organisation, dans des conditions déterminées par voie règlementaire. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l'alinéa 26 ainsi qu'à préciser que les ...

Après le mot : « employeurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « concernées ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur grammaticale

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer les alinéas 18 à 21. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : - le CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France, dont l'organisme gestionnaire est l'AOCDTF, est présent sous la...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 19, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après le mot : « mentionné », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « au sixième alinéa de l'article L. 335‑6 du code de l'éducation notamment lorsqu'elles correspondent à une certification ou habilitation personnelle obligatoire pour l'exercice d'une activité professionnelle ou qu'elles sont délivrées par des organismes certificateurs assoc...

A la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « le commissaire aux comptes » les mots : « celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « de ce », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 40 : « Le présent article s'entend sous la ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 103, substituer au mot : « administration », les mots : « autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « une déclaration de candidature en application de », les mots : « ladéclaration de candidature prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 42, substituer aux mots : « au bénéfice », les mots : « en faveur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 12, substituer au mot : « concourant », les mots : « se rattachant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.