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À l'alinéa 50, supprimer les mots : « de la branche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 16 Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Les missions et les conditions d’exercice de la fonction de tuteur sont régies par l’article D.6325-7 du Code du Travail. Il n’est donc pas nécessaire de prendre un décret supplémentaire.

I. – Supprimer l'alinéa 16. II. – En conséquence, après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « 9° bis À l'article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots : « , de mesure et d'analyse »; ». Exposé sommaire : Déplacement d'un alinéa.

À l'alinéa 50, après la référence : « L. 8111‑1 », insérer les mots : « du chapitre Ier du titre Ier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 15 à 16. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à baisser le niveau de financement de la formation professionnelle des entreprises de plus de 10 salariés ce qui est contraire à la volonté de promouvoir la formation.

À l'alinéa 75, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon, », insérer les mots : « en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les dispositions prévues au code des transports, dont bénéficient également les personnes ayant leur résidence habituelle en No...

Supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Alinéa qui vise à permettre un système dérogatoire de financement de la formation à 0.8%.

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « du temps » les mots : « de la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 18 Supprimer les termes « et à son abondement » Exposé sommaire : L’abondement du compte personnel de formation par les entreprises n’est pas obligatoire.

Supprimer les alinéas 17 à 22. Exposé sommaire : L’Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle prévoit une contribution « globale » pour les entreprises de 10 salariés et plus au titre des dispositifs composant le système de formation professionnelle sous la forme « d’un pourcentage minimal du...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les fonds versés par les entreprises de dix salariés et plus au titre du compte personnel de formation, dans le cadre de la contribution de 1 % mentionné à l’article L. 6331‑9, non engagés au 31 octobre de chaque année, sont reversés à l’organisme paritaire collecteur agréé désigné par l’accord d...

Alinéa 27 Supprimer les termes « et à son abondement » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À l'alinéa 15, après le mot : « services », insérer les mots : « sociaux et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le b du 5° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, auquel renvoie cet alinéa.

A l’alinéa 22, remplacer les mots : « jusqu’au 31 décembre 2014 », par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2015 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps d’adaptation suffisant aux acteurs concernés.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , sous réserve des attributions confiées aux chambres de métiers et de l’artisanat. » Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi renforce les missions confiées aux centres de formation d’apprentis (CFA), notamment la consolidation du projet de formation, l’appui aux jeunes pour la recherche d’employe...

À l'alinéa 25, après la dernière occurrence du mot : « par », insérer les mots : « les autres structures mentionnées aux articles L. 5131‑2 et L. 5313‑1 appartenant à des réseaux nationaux d'information et d'orientation désignées par un décret et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Maisons de l'Emploi (Article L. 5313...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve des attributions confiées aux chambres de métiers et de l’artisanat. » Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi renforce les missions confiées aux centres de formation d’apprentis (CFA), notamment la consolidation du projet de formation, l’appui aux jeunes pour la recherche d’employe...

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « a) La division et l'intitulé de la section unique sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : En supprimant la notion de « nuisances physiques » , l'alinéa 11 de l'article 20 pourrait exclure le bruit et les vibrations des demandes de mesures que peuvent demander les agents de l'inspection du travail, au titre de l'article L. 4722‑1 du code du travail. En effet, il est commun d'utiliser les not...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Préalablement à l'activation de son compte personnel de formation, chaque demandeur d'emploi doit avoir pu bénéficier d'un entretien de conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Afin d'orienter les demandeurs d'emploi vers les formations leur correspondant et favoriser leur reto...