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À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « ou » insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – À l'article L. 337‑4 du code de l'éducation, la référence : « L. 6222‑7 » est remplacée par la référence : « L. 6222‑7‑1 ». « II. – À la fin du dernier alinéa de l'article L. 1251‑12 du code du travail, la référence : « L. 6222‑7 » est remplacée par la référence : « L. 6222‑7‑1 ». ...

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : L'article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : - le CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France, dont l'organisme gestionnaire est l'AOCDTF, est présent sous la forme d'antennes dans trois régions (Basse-Normand...

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Après les mots : « code du travail », la fin de l'article 235 ter D du code général des impôts est ainsi rédigée :« les employeurs d'au moins dix salariés versent aux organismes mentionnés au même article un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cour...

Après le mot : « être » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « demandée à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur à l'occasion de l'enregistrement du contrat d'apprentissage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le principe de gratuité ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 6222‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits dans un lycée professionnel, sous statut scolaire, ou dans un centre de formation d'apprentis, pour débuter leur for...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « Les » les mots : « Sauf accord de la région, les ». Exposé sommaire : Sans revenir sur le principe de gratuité du contrat d'apprentissage, le présent amendement ouvre la possibilité aux centres de formation des apprentis de demander un financement complémentaire aux employeurs quand le coût de la formati...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 19 : « Les fonds de la taxe d'apprentissage non affectés par les entreprises, à l'exclusion de la fraction mentionnée à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conventions cadre de coopération ne sont pas financées sur la fraction « quo...

À l'alinéa 5, après le mot : « entreprise », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « bénéfices » le mot : « avantages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « à travers les » les mots : « dans le cadre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le 2° du I de l'article 230 H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les jeunes de moins de 26 ans effectuant un stage en entreprise tel que défini à l'article L. 612‑8 du code de l'éducation et qui sont, à l'issue de leur stage, embauchés en contrat à durée indéterminée par cette même entreprise. » ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la formation professionnelle tout au long de la vie » les mots : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, le présent projet de loi remplaçant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie par le Consei...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6323‑6‑1. – Les formations mentionnées aux 3° et 4° du II de l'art  L. 6323‑6 qui ne sont pas enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles doivent être conformes à des normes de qualité définies par décret. Elles font l'objet d'une évaluation triennale réalisée ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « prévue au I de » les mots : « mentionnée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, après le mot : « délivrée », insérer les mots : « en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure accueillant les personnes mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux régions d'habiliter par voie conventionnelle les établissements public...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « une convention-cadre de coopération avec l'autorité administrative » les mots : « avec l'autorité administrative une convention-cadre de coopération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la première phrase de l'alinéa 38 par le mot : « gratuit ». Exposé sommaire : Même s'il s'agit d'un service public, la gestion du service dématérialisé sera gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Afin d'éviter tout malentendu et pour faciliter l'accès à ce service, l'ajout du mot « gratuit » apparait comme une évidence. ...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'intégralité » les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, après le mot : « éducation » insérer les mots : « ou pour la durée de l'absence du salarié due à une maladie professionnelle ou un accident de travail, ». Exposé sommaire : Il est évident que l'oubli des salariés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pour la durée de l'arrêt de travail s'apparent...