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Supprimer ce titre Exposé sommaire : Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d’euros pour la maladie (progression de 47% entre 2000 et 2010) et à 2,5 milliards pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit au total près de 9 milliards d’euros....

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Lorsque, dans des conditions fixées par décret, la durée de l'arrêt de travail prescrit apparaît anormalement élevée au regard du référentiel élaboré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au regard de la pratique constatée chez les professionnels de santé appartenant à la même ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport permettant d'appréhender la disparité des contrôles régionaux de la sécurité sociale et les moyens pour y remédier. Exposé sommaire : L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a réalisé une enquête  « Arrêts maladie : comment expliquer les d...

Au début de cet article, substituer au mot : « Hormis », le mot : « Hors ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport portant sur la mise en place, par les branches professionnelles, des outils visant à améliorer la qualité de la vie au travail, notamment ceux susceptibles d'accompagner les cadres dirigeants à mieux appréhender les conditions d'exercice du travail. Ce rapport porte égal...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111‑8 du code la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , ainsi que les arrêts maladie ». Exposé sommaire : Le dossier médical personnel (DMP) doit contenir aussi les arrêts maladies.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général se sont élevées, en 2011, à 6,3 milliards d'euros pour la maladie (progression de 47% entre 2000 et 2010) et à 2,5 milliards pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, soit au total près de 9 milliards d'eu...

Substituer au mot : « premier » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Le Gouvernement de François Fillon avait mis en place en 2011 une journée de carence applicable à la fonction publique. Cette disposition a été supprimée dès la première loi de Finances du gouvernement Ayrault. Une telle disposition a un coût pour les finances pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si disposer de données sur ce sujet pourrait être utile, la DSN ne doit pas être pour autant alourdie à des fins purement statistiques. Le risque serait de faire échouer le projet qui ne serait plus perçu comme une simplification. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime gén...

L'article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d'accident ou d'hospitalisation, le délai mentionné au premier alinéa est précédé d'une journée qui ne donne pas lieu au versement de l'indemnité journalière prévue au 5° de l'article L. 321‑1. Les dispositions du présent alinéa sont d'ord...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. Faciliter le retour à l'emploi des assurés en arrêt de travail de longue durée doit évidemment être un objectif partagé par tous les acteurs du système (caisses, médecins traitants et médecin du trav...

Le premier alinéa de l'article L. 433‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , sauf lorsque l'accident a lieu le premier ou le dernier jour de la semaine et pour lequel l'arrêt de travail ne dépasse pas une journée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer l'attention sur les arrêts de travail du lu...

Après le premier alinéa de l'article L. 315‑2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agents chargés de la prévention des fraudes de l'assurance maladie sont assermentés à cet effet ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que les contrôleurs de l'assurance maladie soient assermentés, comme le sont ceux p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend un amendement déposé lors du PLFSS 2014 qui avait déjà été rejeté par la majorité. La politique de contrôle de l'assurance maladie doit continuer à s'adapter et se développer en tenant compte notamment d'indicateurs tels que la fréquence des arrêts de travail. Toutefois, il ne ser...

Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la première phrase du IV de l'article 91 de la loi n° 2009‑1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 » . ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prolongé de deux ans supplémenta...

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'évolution du dispositif relatif au temps partiel thérapeutique mentionné par l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Ce rapport évalue les conditions dans lesquelles un...

Substituer aux mots : « liée à », les mots : « prescrits au titre de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette expérimentation a déjà été prolongée jusqu'à fin 2015 par l'article 126 de la loi de finance pour 2014. Il est constitutionnellement délicat de prolonger une expérimentation plus longtemps. Pour cette raison cet amendement propose de supprimer l'article 7

L'article L. 323‑4du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'unarrêtdu travail a lieu un vendredi ou un lundi, la déclaration est systématiquement télétransmise le jour même par le médecin. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer l'attention sur les arrêts de travail du lundi ou du vend...

L'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport indique le nombre d'arrêts de travail se produisant le premier et le dernier jour de la semaine, ainsi que leur durée et leur coût. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'information apportée au Parlement par le rap...