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19/06/2014 — Amendement N° CD431 au texte N° 1847 - Article 72 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud

À l'alinéa 3, après le mot : « modifient », insérer les mots : «, du rôle des acteurs socio-économiques, tels que les éleveurs, qui les façonnent et les entretiennent ». Exposé sommaire : Les atlas de paysages départementaux auront vocation à refléter la diversité et la réalité des paysages et de leur évolution : c'est pourquoi ils ne peuv...

19/06/2014 — Amendement N° CD567 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après le mot : « vie  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « contribue à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans les considérants du protocole de Nagoya est noté le lien d'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, le fait que ces ressources et ...

19/06/2014 — Amendement N° CD457 au texte N° 1847 - Article 28 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Lesage, M. Sauv...

Après le premier alinéa insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des ...

19/06/2014 — Amendement N° CD687 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
M. Clément

À l'alinéa 29, après le mot : « information », insérer les mots : « , éducation à l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l'éducation à l'environnement dans le périmètre de compétences de l'agence.

19/06/2014 — Amendement N° CD392 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Gaymard

Compléter l'alinéa 42 par les mots : « , ainsi qu'au moins un représentant d'une collectivité montagnarde, et au moins un représentant de collectivité d'outre-mer  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver l'équilibre entre composantes du territoire.

19/06/2014 — Amendement N° CD442 au texte N° 1847 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Got, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Letchimy, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou...

Il est créé après la section VI du chapitre 1er du titre II du livre III du code de l'environnement une section VII ainsi rédigée : « Section VII « Gestion intégrée de l'érosion côtière « Art. L.321-13 - Afin de prendre en compte le phénomène d'érosion côtière dans les politiques environnementales et dans les politiques d'aménagement, de pro...

19/06/2014 — Amendement N° CD649 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « deuxième et troisième », les mots : « premier et deuxième ». Exposé sommaire : C'est un amendement de cohérence avec la nouvelle composition du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité. Le président du conseil sera élu parmi les membres du premier et du deuxième col...

19/06/2014 — Amendement N° CD534 au texte N° 1847 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « «  7° Le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection dé...

19/06/2014 — Amendement N° CD517 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
M. Clément

Compléter la 1ère phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et des objectifs de qualité et de quantité des eaux mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la future agence inscrit son activité également dans la Directive Cadre sur l'eau, fondement de la politique de l'eau.

19/06/2014 — Amendement N° CD549 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 7, après le mot : « des », insérer le mot et le signe : « connaissances, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une mise en cohérence avec principes généraux énoncés par l'alinéa 2 de l'article 2. L'exposé des motifs du projet de loi met en avant le manque de connaissances, notamment sur la biodiversité ordinaire et marine. Il est...

19/06/2014 — Amendement N° CD520 au texte N° 1847 - Article 9 (Non soutenu)
M. Clément

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et des milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par le périmètre des missions de l'agence. La politique de l'eau, définie dans les lois de 1992 et 2006, ambitionne une meilleure prise en compte des zones humides et des milieux aquatiques.

19/06/2014 — Amendement N° CD469 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots : « le cas échéant », les mots : « dès lors qu'elles sont concernées ». Exposé sommaire : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution doivent être consultées dès lors que leurs territoires sont concernés par les dispositions dudit décret. Il ne do...

19/06/2014 — Amendement N° CD460 au texte N° 1847 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article R225-105-1 du code du commerce a été créé par un décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence en matière sociale et environnementale. Il met en place un dispositif de rep...

19/06/2014 — Amendement N° CD497 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Le Dain

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Un comité d'orientation est crée constitué par le Conseil d'administration, dans les mêmes proportions et conditions que celui-ci et placé auprès de lui, concernant les milieux marins. Le comité peur recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives aux milieux marins. Il peut propose...

19/06/2014 — Amendement N° CD490 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
M. Lesage, Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après les mots : « sa composition », insérer les mots suivants : « , les conditions dans lesquelles devra être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, l...

19/06/2014 — Amendement N° CD445 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Alaux, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy,...

À l'alinéa 2, substituer par deux fois aux mots : « à un comité régional », les mots : « à un ou plusieurs comités régionaux ». Exposé sommaire : S'il semble tout à fait opportun et louable de permettre de confier la gestion d'une réserve naturelle comprenant une partie maritime à un comité régional des pêches maritimes et des élevages m...

19/06/2014 — Amendement N° CD538 au texte N° 1847 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : «  ou apprivoisé, ou tenu en captivité,  » sont remplacés par les mots : «  domestique ou sauvage  ». Exposé sommaire : L'article 521-1 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de...

19/06/2014 — Amendement N° CD414 au texte N° 1847 - Article 45 (Non soutenu)
M. Giacobbi, M. Falorni, M. Krabal

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de la création des zones de conservation halieutiques prévue à l'article 43.

19/06/2014 — Amendement N° CD650 au texte N° 1847 - Article 11 (Irrecevable)
M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...

19/06/2014 — Amendement N° CD664 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil concourt à une juste représentation des collectivités d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du Comité national...