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Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'amendement CL88 voté en commission des lois a abrogé les procédures du code général des collectivités territoriales permettant la fusion de régions entre elles (article L. 4123‑1) ainsi que la fusion de départements entre eux (article L. 3114‑1). La raison avancé dans l'exposé des motifs est que la no...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ». « II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 338‑1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi vise à redessiner la carte des régions de France, en prévoyant 14 nouvelles régions au lieu de 22 aujourd'hui. Parmi les fusions annoncées par le présent projet de loi, la fusion entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est particulièrement inopportune. Le...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le principe même d'un nouveau découpage des régions n'a aucun sens dès lors que la réorganisa...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine, Champagne‑Ardenne et Franche‑Comté ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». III. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « et Franche-Comté » les mots : « e...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :«  Nouvelles régionsDépartements Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne. Aqu...

Rétablir ainsi cet article : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant ...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots : « et son chef-lieu sont fixés » les mots : « est fixé ». III. – En conséquence rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « L'avis prévu au présent I est réputé favorable s'il n'a pas été émis...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de ...

  À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : Il est inconcevable que d'une part, les nouveaux conseils régionaux élus en décembre 2015 soient ainsi placés devant le fait accompli et, d'autre part, qu'il n'y ait aucune cohérence de calendrier avec la réforme des conseils généraux envisagée ...

À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Il est inconcevable que d'une part, les nouveaux conseils régionaux élus en décembre 2015 soient ainsi placés devant le fait accompli et, d'autre part, qu'il n'y ait aucune cohérence de calendrier avec la réforme des conseils généraux envisagée p...

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, ». Exposé sommaire : Dès lors que l'ensemble de la carte des régions de France est modifiée, il est anormal que les régions d'outre-mer et la Corse en soient a priori exclues. Il est d...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « aux régions d'outre-mer et ». Exposé sommaire : Dès lors que l'ensemble de la carte des régions de France est modifiée, il est anormal que l'outre-mer en soit a priori exclue. Il est donc proposé d'intégrer l'ensemble des composantes du territoire français à cette réforme. Il y a d'ailleurs des régions mé...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et à la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Dès lors que l'ensemble de la carte des régions de France est modifiée, il est anormal que la Corse en soit a priori exclue. Il est donc proposé d'intégrer l'ensemble des composantes du territoire français à cette réforme. Il y a d'ailleurs d...

Substituer à l'alinéa 3 l'alinéa suivant : « 2° Son chef-lieu est l'ancien chef-lieu des régions concernées dont l'aire urbaine est la plus peuplée au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; ». Exposé sommaire : Il peut être déjà délicat de définir le chef-lieu de la future région. Cette difficulté ne ferait...

Supprimer l’alinéa 4 Exposé sommaire : Le nom relève actuellement du code général des collectivités territoriales (art L4121-1), donc du domaine de la loi. Quant au chef-lieu, il a été proposé qu’il soit fixé par critère objectif par la loi. Cet alinéa ne se justifie plus. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le nom relève actuellement du code général des collectivités territoriales (art  L4121‑1), donc du domaine de la loi. Quant au chef-lieu, il a été proposé qu'il soit fixé par critère objectif par la loi. Cet alinéa ne se justifie plus. Il est donc proposé de le supprimer.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 2, substituer à la quatrième ligne des première et deuxième colonnes et aux seizième à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  Auvergne et Rhône-Alpes170Ain16 Allier11 Ardèche10 Cantal7 Drôme14 Isère28 Loire19 Haute-Loire8 Métropole de Lyon30 Puy-de-Dôme16 Rhône12 Savoie12 ...

Il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales qui comptent au moins 90 communes classées en zone de montagne ou plus de 50 % de leurs communes classées en zone de montagne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sei...

À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale. Exposé sommaire : Même s'il y a nécessité d'une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l'action publique, il faudra néanmoins préserver l'équité et la solidarité dans les territoires ruraux. Entr...