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À l'alinéa 8, après le mot : « secteurs », insérer les mots : « d'activité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , selon des modalités fixées par voie réglementaire ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à fusionner les alinéas 12 et 13, en simplifiant la rédaction de la loi.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété d'un alinéa ainsi rédigé : « Aucun réacteur nucléaire ne pourra dépasser une durée d'exploitation de 40 ans avant qu'un débat public organisé par la Commission Nationale du Débat Public sur la base d'un dossier élaboré en commun...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de biocarburants ainsi qu'un objectif complémentaire de biocarburants de nouvelles générations et de biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. La list...

I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑56 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le principe de non-discrimination doit être respecté lors de la nomination du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés gestionnaires de réseaux de distribution afin de ne tirer aucun profit de l'intégration vert...

A l'alinéa 16, après le mot : « baisse », insérer les mots : « ou de la hausse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte toute hypothèse d'évolution des coûts des installations de production, notamment dans le cas d'une hausse du coût des matières premières indépendante de la volonté du producteur d'énergie renouvela...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires. Exposé sommaire : Le parc nucléaire installé sur le territoire est vieillissant. Quelle que soit l'option prise sur les développements futurs de cette tech...

A l'alinéa 2, après le mot : « prévention », insérer le mot : « amont ». Exposé sommaire : La prévention amont concerne l'éco-conception, champ sur lequel les metteurs sur le marché des filières déchets ont une réelle responsabilité. Cependant, la prévention aval, qui elle concerne les actions veillant à allonger la durée de vie des produi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la cohérence des dispositions législatives encadrant les liens entre le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) et le Plan de déplacements urbains (PDU). Le 19e alinéa de l'article 18 prévoit une compatibilité entre le PDU et les objectifs fixés pour cha...

À l'alinéa 2, après les deux occurrences de la référence : « L. 314‑18 », substituer aux mots : « et suivants », la référence : « à L. 314‑23 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les contrats prévus à l'article L. 121‑46 du code de l'énergie sont actualisés au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la mise en conformité aux objectifs de la transition énergétique des contrats de service public signés entre  l'État, d'une part, et Électricité de France, ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la référence : « livre II », la référence : « chapitre V du titre II et le titre III du livre II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 9° Un objectif minimal d'utilisation de produits bio-sourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. » Exposé sommaire : Dans ce cadre, les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l'a...

A la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer au montant : « 100 000 € » le montant : « 50 000€ » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le montant maximal du mécanisme de sanction en cas de manquements d'un exploitant. L'objectif est d'éviter ainsi un phénomène de peines excessives au détriment des exploitants d'installations...

A l'alinéa 14, substituer au mot : « deux », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le projet de loi instaure une nouvelle chronologie de la fin de vie des installations : deux ans au plus tard avant l'arrêt définitif, l'exploitant adresse une déclaration prévue à l'article L. 593‑26 dans laquelle il décrit les opérations préalables au dém...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs de part des différents vecteurs énergétiques ainsi que les mécanismes de soutien et d'avitaillement adaptés à chacun d'entre eux. » Exposé sommaire : Afin de servir une stratégie de sobriété et de diversification énergétique et de lu...

Après l'alinéa 34, insérer les dix alinéas suivants : « Section 4 « Dispositions spécifiques à la chaleur « Art. L. 141‑11. – À l'horizon 2025, seront couverts par les réseaux de chaleur 25 % des besoins en chaleur, avec un mix énergétique comprenant au moins 50 % d'énergies renouvelables, d'énergies fatales et d'énergies de récupération. «...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « les véhicules électriques ou » les mots : « des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au biométhane, ou des véhicules ». Exposé sommaire : L'article 9 s'insère dans le titre III consacré au développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la...