Recherche d'amendements

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans le domaine du transport ferroviaire en particulier, les politiques publiques soutiendront la recherche sur des mécanismes de diminution du bruit, de la consommation énergétique, notamment pour l'optimisation des systèmes de traction et l'alimentation des infrastructures par des réseau...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. Après l'alinéa 20, insérer les huit alinéas suivants : « Afin de se libérer d'une partie de ses obligations, une personne obligée, au sens de l'article L 221‑1 du code de l'Énergie, peut entrer au capital d'une société d'économie mixte ou d'une société publique locale dont l'objet est l'efficacité énergétique ou proposant un service de tier...

Avant l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis Les aides publiques dédiées aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu'il y a obligation de travaux ; ». Exposé sommaire : Le présent article instaure une obligation d'améliorer significativement la performance énergétique d...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « infractions », le mot : « infraction ». Exposé sommaire : L'emploi d'un pluriel laisse supposer que seule la commission de plusieurs infractions aux dispositionsapplicables en matière de déchets radioactifs et de combustible usé est susceptible de sanctions administratives. En réalité, une seule et uniqu...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article permet au gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines d'importance pour les acteurs de la transition : 'installation d'énergie renouvelable, la définition du régime d'autoproduction ou encore la procédure d'appel d'offre. La procédure législative classique semble donc ...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « importants ». Exposé sommaire : L'amendement vise à étendre la mesure à l'ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».

À l'alinéa 1, après le mot : « distribution », insérer les mots : « et du secteur du transport routier de marchandises ». Exposé sommaire : Si les grandes entreprises du secteur de la distribution sont, en tant que chargeurs du transport routier de marchandises, des acteurs importants dans l'émission – et donc dans la démarche de réduction...

  À l'alinéa 16, après le mot « ou », supprimer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 134‑3‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est ajouté un article L. 134‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L.134-3-2 - En cas de vente d'un bien immobilier dont la consommation d'énergie établie par le diagnostic de performance énergétique est trop élevée, une part du produit de la vente correspondant à tout ou partie ...

A l'alinéa 26, substituer aux mots : « la procédure de mise en concurrence » les mots : « cette procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I - La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée : 1° Il est créé une sous-section 1 intitulée : « Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques », qui comprend les articles L. 112‑18 et L. 112‑19 ; 2° Après l'article L. 112‑19, il est inséré une sou...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. Après la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 341‑3 code de l'énergie, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle vérifie, s'agissant la trajectoire d'investissement présentée par les gestionnaires de réseau de distribution, que celle-ci est cohérente avec l...

À l'alinéa 17, après la référence : « L. 134-31 », insérer les mots : « de ce code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 6° Du coût induit par la responsabilité d'équilibre pesant sur chaque filière. » Exposé sommaire : Le complément de rémunération doit être basé non sur les recettes de l'installation mais sur l'électricité produite par l'installation et sa valorisation sur le marché. Cette modification permet d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « fossile ». Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie doit avoir comme objectif la réduction de la consommation globale d'énergie et non seulement la baisse de la consommation d'énergie fossile. C'est l'objet de cet amendement.

Au cinquième alinéa de l'article L. 156‑2 du code de l'urbanisme, les mots : « d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont remplacés par les mots : « d'énergie d'origine renouvelable ». Exposé sommaire : Les dispositions du code de l'urbanisme qui, dans un double obj...

Afin de permettre des projets de rénovation répondant aux besoins des usagers, un guichet unique national de la rénovation est mis en place. Il a pour objet d'informer et d'assister, notamment les particuliers, dans leur aide à la décision et de les orienter vers les professionnels compétents, architectes et professionnels de la maîtrise d'œuvr...