Recherche d'amendements

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les départements peuvent venir en appui et en coordination de l'élaboration des plans climats-air-énergie territoriaux pour les actions des collectivités infra-départementales visant l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la création d'énergies r...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à l'échelle des intercommunalités » les mots : « sur l'ensemble des territoires ». Exposé sommaire : Les actions régionales en faveur de l'efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires. Les petites intercommunalités ne disposent pas de l'expertise et de l'ingénier...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots: « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les départements, au même titre que les communes et leurs groupements, ont la légitimité à participer à des sociétés anonymes visant aux objectifs d'efficacité énergétique et de création d'énergies r...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le texte issu de commission avec le texte qui sera issu des travaux de l'Assemblée nationale en proposant, par parallélisme ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de l...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

À l'alinéa 23, substituer au mot : « eussent » le mot : « auraient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment ». Exposé sommaire : L'objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique doit veiller à la meilleure utilisation possible des deniers publics engagés. L'un des facte...

I. – À l'alinéa 10, après l'année : « 2025 », supprimer la fin de la troisième phrase. II. – En conséquence, après la troisième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « En fonction des spécificités territoriales, si une part des déchets organiques n'était pas collectée séparément, ces derniers devraient néanmoins être extraits ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , doit atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : Il s'agit en effet d'adresser un signal clair et prévisible qui constitue une condition indispensable à l'évolution des comportements d'investissement (équipement économe en carbone) et de consommation, e...

Après le taux : « 2,5 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « et de réduire la consommation énergétique finale d'au moins 20 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ; ». Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : c'est un ob...

À la fin du 3° de l'article L. 111‑52 du code de l'énergie, les mots : « à l'article L. 151‑2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 151 – 2 et L. 171‑2 ». Exposé sommaire : Les ZNI de moins de 100 000 clients, des territoires très particuliers Ces ZNI de moins de 100 000 clients sont des petites îles où une grande partie des beso...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. L'affichage de la durée de vie des produits est obligatoire à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum de croissance. La liste des catégories de produits concernés ains...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité est notamment composé de parlementaires, de représentants de l'État, de magistrats de la Cour des Comptes, de représentants de la Commission de régulation de l'énergie, de représentants des professionnels des filières des...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « l'année « 2020 » est remplacée par l'année : « 2015 »et » ». Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l'objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapport de l'OPECST ainsi que d'une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équi...

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « Les communautés de communes et communautés d'agglomération déterminent, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°    du    relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le « coefficient territorial de transition énergétique » caractérisant leur...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d'incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d'incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidu...

I. – À l'alinéa 8, substituer par deux fois au mot : « pièces » le mot : « locaux ». II. – En conséquence, procéder par deux fois à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme de « locaux » est juridiquement plus approprié et plus précis que celui de « pièce ».