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Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 8° De multiplier par deux la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Contrairement à la production d'électricité, la production de chaleur est un des secteurs les plus adaptés au développement des énergies reno...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Il est proposé de réduire de 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, pourtant le secteur du nucléaire assure à la France des atouts et un avantage compétitif majeurs. La filière française du nucléaire est une référence pour sa sureté, la formation de ses experts et la qu...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une évidente nécessité. L'alinéa en question se fixe de répondre au « facteur 4 », c'est-à-dire à diminuer de 40 % les émissions de CO2 sur les 40 prochaines années. Cette contribution de notre pays à l'assainissement de l'air est louable, mais les béné...

Dans les départements et régions d'outre-mer, en application de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, une association est créée entre les importateurs-grossistes et les concessionnaires dans le secteur automobile, dont le rôle est d'étudier, aux côtés de l'État et des collectivités territoriales, toute mesure visant à accompagner l'en...

Dans les départements et les collectivités d'outre-mer, afin que l'ensemble des objectifs fixés par l'article 19 de la présente loi et prévus aux 1° à 5° du I de l'article L. 541‑1 du code de l'environnement soient atteints, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, en recourant notamment aux démarches de ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans le cadre de la transition énergétique, l'amélioration du bâti est un enjeu quantitatif et social majeur. Les dispositifs de tiers-financement ont pour objet de dynamiser le marché de la rénovation énergétique du bâti, en particulier des logements privés, en permettant à un or...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les Agences régionales de l'énergie. ». Exposé sommaire : Il convient d'ajouter les Agences régionales de l'énergie à la liste des organismes éligibles aux certificats d'économie d'énergie, dans la mesure où ces agences contribuent à la maîtrise de l'énergie par le biais de l'information qu'...

Après le mot : « prend » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7 : « notamment en compte le rapport entre la consommation annuelle d'électricité et la puissance souscrite pour le site considéré d'une part, et entre la consommation en heures creuses ou la consommation estivale et la consommation annuelle d'électricité du même...

Rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 : « II. – L'article L. 144‑1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation assurent la coordination des acteurs territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche énergétique ...

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « logement », insérer les mots : « ou d'un bâtiment tertiaire ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « logement », insérer les mots : « ou du bâtiment tertiaire ». III. – En conséquence, après le mot : « créé », supprimer la fin de l'alinéa...

Le II de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements et régions d'outre-mer, les cahiers des charges des éco-organismes peuvent être adaptés aux spécificités de ces territoires. Dans la perspective de soutenir une même filière de traitement de proximité, ils peuvent également...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 bis prévoit d'avancer au 31 décembre 2016, l'interdiction totale d'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, fixée au 31 décembre 2020 par la loi Labbé du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire nati...

Dans les départements et régions d'outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installations ou les établissements produisant de l'énergie, ainsi que les bâtiments ayant subi, à l'occasion de travaux d'entretien significatifs, des améliorations dans leur performance énergétique. Il communique ces données, sur ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une installation permettant un chauffage normal s'entend comme une in...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de planification énergétique, de maîtrise de la demande d'énergie, y compris en matière de réglementation thermique pour la construction de bâtiments, et de développement des » les mots : « d'énergie, notamment de maîtrise de la demande d'énergie et d' ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 62 de...

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 3, insérer les mots : « À l'issue d'une période de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi n°    du     relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la transition énergétique, l'amélioration du bâti est un enjeu quantitatif et soci...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Les volets de la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnés à l'article L. 141‑1 du code de l'énergie comprennent des objectifs de développement, de sécurisation et de pérennisation des énergies de récupération. ». Exposé sommaire : Les énergies de récupération, notamment thermique...

Après le mot : « associés », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : La production d'énergie renouvelable et la production d'énergie de récupération ne peuvent pas être mises sur le même plan, cette précision était donc superflue.

Après le mot : « tiers », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . Cette assurance doit également couvrir la surveillance de la zone d'implantation du forage et la réalisation des travaux nécessaires afin d'éliminer l'origine des dommages. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du signe : « , », les mots : « et pour ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.