Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui précise les modalités d'un retour à une vérification annuelle des ressources des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Exposé sommaire : La Mission d'information sur les conditions d'exercice par les cai...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « critères », insérer les mots : « et de leurs valeurs limites ». Exposé sommaire : Le présent article propose de créer une dotation complémentaire versée aux établissements de santé dont le montant sera déterminé sur la base d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Il est indispe...

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l'article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l'aide d'un dispositif » ; 2° Après l'article L. 5125‑23‑3, est inséré un article L. 5125‑23‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑23‑4. – P...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au sixième alinéa de l'article L. 1432‑2, les références : « , L. 3112‑2 et L. 3121‑1 » sont remplacées par la référence : « et L. 3112‑2 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'une » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « actuellement » les mots : « à la date de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « jour », insérer les mots : « de la prise d'effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « vaccins » le mot : « vaccinations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « au vaccin » les mots : « à la vaccination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « le terme de ces mêmes délais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « tarif » le mot : « tarifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition va entraîner une désorganisation dans la vie des familles. Il convient de la supprimer.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « précitée » les mots : « mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 162‑22‑7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « au précédent alinéa » les mots : « à la phrase précédente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « intégralité » le mot : « ensemble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles et ne peuvent de ce fait être placées sous condition de ressources. ». Exposé sommaire : En plaçant les allocations familiales sous condition de ressources, le Gouvernement trahit le pacte national sur l...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Ces alinéas que cet amendement propose de supprimer évoquent un « volet d'économies à venir sur les prestations de la branche famille ». Or, ces mesures vont toutes concourir à une fragilisation de la situation quotidienne des familles avec des jeunes enfants, et à plus long terme, à un effond...