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Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s'agit d'une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ». Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fonda...

Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s'agit d'une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ». Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fonda...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. ». Exposé somma...

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « avantages », insérer les mots : « , indemnités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « 5° La division et l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier sont supprimés et la section 1 du même chapitre est complétée par les articles L. 131‑2 et L. 131‑3. L'article L. 131‑2 est ainsi modifié : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après le mot : « cessation », insérer le mot : « anticipée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « à l'alinéa précédent » la référence : « au 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « lorsque » le mot : « quand ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables » les mots : « le deuxième alinéa du présent 21° n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « doit être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « doit être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, supprimer les mots : « prévue au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « antérieurement à » les mots : « avant la publication de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les dispositions des articles L. 376‑1 à L. 376‑4 sont applicables » les mots : « Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10, 12, 14 et 16. III. – En conséquence, à l'alinéa 21, substituer aux mots : « Les dispos...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « exercées », insérer les mots : « , en application de l'article L. 114‑10, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « au présent article », supprimer les mots : « en application de l'article L. 114‑10, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Tout fait ayant donné lieu à une sanction devenue définitive en application du présent article peut constituer le premier terme de récidive d'un nouveau manquement sanctionné par le présent article. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « organismes mentionnés » les mots : « caisses mentionnées ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « derniers » le mot : « dernières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 35, supprimer les mots : « contrats d'assurance maladie complémentaire afférents aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « souscrits » le mot : « souscrites ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 36, supprimer les mots : « contrats d'assurance maladie complémentaire afférents aux ». II. – En conséquence, après le mot : « santé », insérer les mots : « des contrats d'assurance maladie complémentaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.