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18/03/2015 — Amendement N° AS215 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le sixième alinéa de l'article L. 1110‑3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l'objet statutaire comporte le droit à la santé ou la lutte contre les exclusions, peut ...

18/03/2015 — Amendement N° AS67 au texte N° 2302 - Article 37 (Adopté)
M. Touraine

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 2302 - Article 7 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre des conditions définies par cet arrêté, n'est pas requis. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

18/03/2015 — Amendement N° AS123 au texte N° 2302 - Article 33 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Berrios

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet article permet aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques et donne la possibilité aux sages-femmes de les prescrire à l'entourage de la femme enceinte afin d'améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l'enfant. S'il une telle démarche...

18/03/2015 — Amendement N° AS51 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « ces instances » les mots : « la conférence et de la commission mentionnées respectivement aux articles L. 6161‑2 et L. 6161‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS114 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Après le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le carnet de santé comporte notamment des informations visant, d'une part, à souligner l'importance du dépistage précoce de l'obésité et de la surveillance de toute rupture dans la courbe de poids et du rebond d'adiposité avan...

17/03/2015 — Amendement N° AS137 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Après le 17° de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Les mesures en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surpoids. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir que les...

18/03/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 2302 - Article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 7, substituer au mot : « qu' » les mots : « que d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS101 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « leur coordination » les mots : « à la coordination de plusieurs de ces actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS150 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Le 17° de l'article 28 de la loi 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « et notamment au respect de la diversité corporelle ». Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir que les conventions conclues entre le CSA et les opérateurs privés fixent les mesures en faveur du respect de la ...

17/03/2015 — Amendement N° AS165 au texte N° 2302 - Article 7 (Tombe)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'Assurance maladie présente des propositions au Gouvernement permettant le respect, conformément à l'article L. 1111‑5, du secret médical des mineurs atteints d'une affection de type affection de longue ...

17/03/2015 — Amendement N° AS139 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée grande cause nationale 2016. Exposé sommaire : L'objectif est d'accélérer la prise de conscience de l'importance de l'équilibre nutritionnel et de la lutte contre l'obésité et le surpoids. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés sur ce thème de santé publique pri...

17/03/2015 — Amendement N° AS169 au texte N° 2302 - Article 8 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « 1° À évaluer et délivrer des informations sur la qualité des produits et sur les risques …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l'état et la composition des produits sur un te...

18/03/2015 — Amendement N° AS238 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre...

18/03/2015 — Amendement N° AS82 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « groupement » insérer les mots : « d'intérêt public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS224 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État ». Exposé sommaire : Les bénéficia...

18/03/2015 — Amendement N° AS81 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS109 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Jacquat

Le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également mentionnés obligatoirement dans ce carnet les repères quantitatifs de consommation d'eau. ». Exposé sommaire : La Stratégie Nationale de Santé a fait de la prévention une priorité pour les futures politiques publ...

18/03/2015 — Amendement N° AS206 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 7, après le mot : « qualité » insérer les mots : « , la continuité ». Exposé sommaire : Afin d'offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l'agence régionale de santé et les acteurs sanitaires...