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Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Le 6° de l'article 49 du projet de loi relatif à la santé insère au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d'administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu des établissements...

Le troisième alinéa de l'article L. 1111‑18 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le médecin du travail peut accéder au dossier médical partagé et reporter des informations dans le volet destiné à la prévention, dans des conditions et modalités définies par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Dans la perspective d'une ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces établissements doivent s'assurer auprès des conseils professionnels concernés, et avant le début de la mission de travail temporaire, que ces personnels exercent leur profession en toute légalité. ». Exposé sommaire : Nous partageons l'idée selon laquelle il est opportun que les établissem...

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « de patients et de donneurs » les mots : « d'usagers du système de santé ». Exposé sommaire : L'obligation légale de représentation des usagers du système de santé doit porter aussi sur la Haute autorité de santé et le Haut conseil de santé publique. Tout comme cette représentati...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° À orienter et accompagner les usagers de drogues vers les services sociaux, les services de soins généraux, de soins spécialisés afin de mettre en œuvre un parcours de santé adapté à leur situation spécifique et d'améliorer leur état de santé physique et psychique et leur situation sociale ; » Exposé sommaire :...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1111‑3 du code de la santé publique, les mots : « ,à sa demande, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet article fait partie d'une série destinés à mieux informer et mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé. Pour...

À l'alinéa 11, après les mots : « ayant droit » insérer le mot : « âgés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le°quatrième alinéa du I de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que deux représentants des associations d'usagers agrées au titre de l'article L. 1114‑1 du code de la santé...

Après le 3° de l'article L. 6133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Exploiter sur un site unique les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, conformément aux dispositions des articles L. 6122‑1 et suivants. Dans ce cas, la convention constitutive du groupement fixe la répartition des resp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte était ...

À l'alinéa 3, après le mot : « travail » insérer les mots : « et du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur le nouvel étiquetage nutritionnel proposé dans cet article doit être sollicité en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. E...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le code de l'environnement est ainsi modifié : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 221‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières des particules atmosphériques est fixé par arrêté ...

Le premier alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « en concertation avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) ». Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit l'Union nationale des caisses d'...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, le Gouvernement serait mieux inspiré de lancer une vaste et humanitaire expérimentation de pri...

À l'alinéa 5, après le mot : « maladies, » insérer les mots : « la douleur, ». Exposé sommaire : Notre politique de santé publique est axée essentiellement autour de la médecine curative et met trop souvent de côté le traitement de la douleur. C'est le cas notamment pour ce qui concerne la fin de vie, au regard du manque de soins palliatif...

Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme employée dans une administration publique a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail, avec l'accord de son chef de service et sans retenue de salaire. Exposé sommaire : Une problématique très actuelle et...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hy...

Rédiger ainsi les alinéas 7 à 9 : « Art. L. 1434‑1. – Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toutefois, cette information n'est pas obligatoire pour les sommes dépassant un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. ». Exposé sommaire : Si le souhait de parfaire l'information des patients sur le coût des soins est compréhensible, il n'en reste pas moins que...

À l'alinéa 1, après le mot : « missions, », insérer les mots : « une salle de consommation à moindre risque qui est ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la dénomination.