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Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° bis L'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population ; ». Exposé sommaire : Il existe un manque de coopération entre le ministère de l'enseignement supérieur et le m...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « pour » les mots : « les parcours de santé complexes, c'est-à-dire concernant ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à définir la notion de parcours de santé complexes, qui doivent prendre en compte aussi bien la nature de l'affection du patient que la situation sociale (précar...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les organisations représentatives des professionnels de santé et les ordres professionnels sont associés à la conclusion de ces contrats. ». Exposé sommaire : Si l'on veut être efficace, il convient bien évidemment, d'associer l'ensemble des organisations représentatives à la conclusion des co...

Substituer à l'alinéa 50 les six alinéas suivants : « Le groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » a pour missions : « 1° De veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition garantissant leur protection et facilitant leur utilisation ; « 2° D'établir un bilan des ut...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le 7° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à la santé bucco-dentaire. » ». Exposé sommaire : L'éducation à la santé bucco dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la sant...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 5° Ils développent des actions de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques dans les territoires de santé isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-...

À l'alinéa 8, après le mot : « liés » insérer les mots : « à l'éducation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier l'éducation parmi les principaux déterminants de l'état de santé de la population, en cohérence avec la définition d'une politique de santé de l'enfant. Il complète donc le 2° de l'article L. 1411-1 du code de ...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hygiène de vie et d'habitudes ...

À l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « services » insérer les mots : « ainsi que des besoins en promotion de la santé et en prévention ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des c...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que la prise en compte des liens entre la biodiversité et la santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître l'importance des liens entre santé et biodiversité. Ces liens sont multiples et complexes, mais de nombreuses et récentes études scientifiques dressent le constat selon l...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le dernier alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est supprimé. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « III. – Elle est conduite dans tous les établissements conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Un contrat territorial de santé est obligatoirement conclu en matière d'information sanitaire sur le territoire. ». Exposé sommaire : Dans une visée de réduction des inégalités de santé et d'optimisation de l'usage des ressources en santé, l'information sanitaire doit faire partie des sujet...

À l'alinéa 8, après les mots : « les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, » insérer les mots : « les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l'action sur les déterminants de santé. Son article 12 institue un se...

Rédiger ainsi l'alinéa 71 : « L'agence régionale de santé a accès aux données nécessaires à l'exercice de ses missions contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux ainsi que, dans les conditions prévues à l'article L. 1461-2, aux données des organismes d'assurance maladi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel qu'institué par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tous les...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 3° Ils organisent en leur sein, une mission de conseil, d'expertise et de soutien auprès de l'équipe soignante référente, afin notamment de réaliser un travail d'accompagnement des équipes soignantes hospitalières, de permettre aux personnes handicapées et à leurs aidants familiaux de bénéficie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 prévoit la mise en place d'un service public hospitalier. Le service public hospitalier oppose les secteurs public et privé, or l'un ne va pas sans l'autre. Bien sûr, nous devons disposer d'un système public hospitalier compétitif pour nos concitoyens, mais cette mesure risque, au contrai...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi revisite la définition de la politique de santé et fait disparaitre les mentions spécifiques au handicap actuellement libellées à ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle veille également à sensibiliser l'environnement familial des élèves afin d'assurer une appropriation large des problématiques de santé publique. ». Exposé sommaire : L'article L121-4-1 du code de l'éducation détaille les missions et objectifs des démarches de promotion de la santé à l'éc...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et de lutte contre la douleur ». Exposé sommaire : Notre politique de santé publique est axée essentiellement autour de la médecine curative et met trop souvent de côté le traitement de la douleur. C'est le cas notamment pour ce qui concerne le fin de vie, au regard du manque de soins palliatifs existan...