Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'article suivant : « Il est ouvert aux ministres, pour 2015, au titre des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 183 308 963 328 € et de 183 166 646 102 €, conformément à la répartition par compte d...

(ÉTAT B) Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionAction extérieure de l'Etat : (en euros) ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement maintient le rythme de progression du FPIC (780 millions d'euros en 2015).

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 199 quater B est abrogé ; « 2° Le 7° de l'article 39, le 4° du 1 de l'article 93 et le a) du 4 du II de l'article 1727 sont abrogés ; « 3° Au b) du 2 de l'article 200-0 A, la référence : « 199 quater B, » est supprimée ; «...

I. - L'alinéa 14 est complété par la phrase suivante : « En 2015, par dérogation, les collectivités peuvent prendre des délibérations en application des articles L. 2333-26 à L. 2333-42 pendant la période de perception dans la limite du 28 février 2015. » Exposé sommaire : L'amendement n°       a pour objet de rendre applicable dès 2015 la r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 55 bis adopté à l'initiative du Sénat. L'introduction de trois jours de carence dans les trois fonctions publiques pose en effet un problème d'équité eu égard la situation dans le secteur privé, où les conventions collectives prévoient la prise en c...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2017 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi l'article suivant : « Il est ouvert aux ministres, pour 2015, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 410 387 355 450 € et de 395 069 684 054 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi. » Exposé s...

Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Recherche et enseignement supérieur :

Programmes	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieurs et recherche universitaire Voir tout l'amendement 11/12/2014 — Amendement N° CF108 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré) Mme Rabault Rédiger ainsi l’intitulé de la mission « Provisions » : « Crédits non répartis ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de substituer à la dénomination de la mission « Provisions » la dénomination « Crédits non répartis », afin d’éviter toute confusion avec le terme de « provisions » emprunté à la comptabilité générale et répondant à... Voir tout l'amendement 11/12/2014 — Amendement N° CF110 au texte N° 2438 - Article 17 (Retiré) Mme Rabault Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Par dérogation au 2 du III de l’article 1600 du code général des impôts, une somme de 500 millions d’euros, imputable sur le produit attendu de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est affectée au budget général de l’État. « II. – Le III de l’arti... Voir tout l'amendement 11/12/2014 — Amendement N° CF3 au texte N° 2438 - Article 9 bis (Irrecevable) M. Giraud, M. Robert Compléter cet article d’un II ainsi rédigé : II. À l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses de ... Voir tout l'amendement 11/12/2014 — Amendement N° CF105 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré) Mme Rabault Mission « Enseignement scolaire » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Voir tout l'amendement 10/12/2014 — Amendement N° CF1 au texte N° 2438 - Après l'article 9 bis (Irrecevable) Mme Pires Beaune I. – Le neuvième alinéa du II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : «  Pour les métropoles et les communautés urbaines qui se substituent à des communautés d’agglomération, les dépenses réelles d’investissement à prendre en considération sont celles afférentes à l’exerc... Voir tout l'amendement 11/12/2014 — Amendement N° CF106 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré) Mme Rabault, Mme Berger, M. André Mission « Direction de l’action du Gouvernement » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes +  - Enseignement scolaire public du premier degré  0  0 Dont titre 2  0  0 Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement + – + – Coordination du... Voir tout l'amendement 12/12/2014 — Amendement N° 1S au texte N° 2438 - Article 31 et Etat A (Adopté) le Gouvernement Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales 50 728 626 Ligne 3107Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité l... Voir tout l'amendement 10/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 2438 - Après l'article 6 quater (Irrecevable) M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Calmette, Mme Massat, Mme Rabin, M. Launay, M. Glavany, M. Peiro, M. Vergnier Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2017 ». Exposé sommaire : Le crédit d’impôt en faveur du maintien en agriculture biologique, accessible aux agriculteurs qui réalisent au moins 40 % de production ... Voir tout l'amendement 11/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 2438 - Article 18 (Retiré) M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Massat, Mme Rabin, M. Vergnier, M. Peiro, M. Glavany, M. Calmette, M. Launay À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , notamment la situation de leur trésorerie, ». Exposé sommaire : Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financie... Voir tout l'amendement 12/12/2014 — Amendement N° 2S au texte N° 2438 - Article 9 (Adopté) le Gouvernement A l'alinéa 32, substituer au nombre : « 556 019 137 » le montant : « 554 352 471 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences de différentes mesures adoptées à l'article 9 en première délibération. Il s'agit de prendre en compte : - l'accroissement de la péréquation verticale de 99 M€ par rappo... Voir tout l'amendement 12/12/2014 — Amendement N° 3S au texte N° 2438 - Article 14 (Adopté) le Gouvernement La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit : 1°) A la sixième ligne substituer au nombre : « 1 825 130 » le nombre : « 1 826 227 » 2°) A la seizième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 655 641 » le nombre : «  655 123 » ; 3°) A la dix-septième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org