Amendement N° 246 rectifié (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°77 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat.  Par conséquent, il convient de majorer de 10 000 000 € les autorisations d'engagement et de 2 000 000 € les crédits de paiement du programme « Conférence 'Paris Climat 2015' » ;

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 566 300 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

87 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;

69 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;

765 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;

47 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 03 « Enjeux globaux », titre 6, catégorie 64 ;

322 300 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

169 500 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

100 000 € sur le programme « Conférence 'Paris Climat 2015' », action 01 « Préparation et suivi de la COP21 », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 923 912 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

27 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

110 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;

22 035 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;

754 250 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;

85 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 03 « Enjeux globaux », titre 6, catégorie 64 ;

557 047 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

301 580 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger », titre 6, catégorie 64 ;

40 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE », titre 6, catégorie 64 ;

17 000 € sur le programme « Conférence 'Paris Climat 2015' », action 02 « Organisation de la COP21 », titre 6, catégorie 64.