Amendement N° 263 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Il convient de majorer de 717 202 599 € les autorisations d'engagement et de 714 229 483 € les crédits de paiement de la mission Médias, livre et industries culturelles au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

256 258 114 € en autorisations d'engagement et 256 258 114 € en crédits de paiement sur le programme « Presse » ;

271 527 775 € en autorisations d'engagement et 268 554 659 € en crédits de paiement sur le programme « Livre et industries culturelles » ;

189 416 710 € en autorisations d'engagement et 189 416 710 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 523 368 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

31 000 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;

289 250 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ;

55 118 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 01 « France Télévisions », titre 6, catégorie 64 ;

147 000 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 10 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 99 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

59 500 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;

28 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles », titre 6, catégorie 64 ;

6 500 € sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 10 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64 ;