Amendement N° 256 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°II-341 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :

minorer de 5 000 000 € les autorisations d'engagement et de 5 000 000 € les crédits de paiement du programme « Développement des entreprises et du tourisme » ;

majorer de 5 000 000 € les autorisations d'engagement et de 5 000 000 € les crédits de paiement du programme « Stratégie économique et fiscale ».

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 663 100 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Économie ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

405 050 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ;

63 200 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 03 « Actions en faveur des entreprises industrielles », titre 6, catégorie 64 ;

39 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 04 « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information », titre 6, catégorie 64 ;

12 500 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 17 « Protection économique du consommateur », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 20 « Financement des entreprises », titre 6, catégorie 64 ;

138 350 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 25 500 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Économie ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

14 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ;

2 500 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64 ;

9 000 € sur le programme « Statistiques et études économiques », action 05 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;

4)    Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, il est procédé à une minoration des crédits de 2 432 366 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 999 202 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme » ;

- 118 455 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- 1 314 709 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Stratégie économique et fiscale ».