Recherche d'amendements

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à l'exclusion des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Des débats peuvent être organisés à l’Assemblée nationale et au Sénat sur toutes décisions du Conseil de l’Union européenne adressées à la France dans le cadre des procédures concernant les déficits excessifs sur le fondement de l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Exposé sommaire : De la même manière qu’il exis...

Après le mot : « ponctuelles », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « , temporaires ou visant à répondre aux objectifs stratégiques européens définis par le Conseil et le Parlement européen. ». Exposé sommaire : En cohérence avec la stratégie adoptée par le Conseil et le Parlement européen, il s'agit par cet amendemen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9° Les hypothèses d'évolution de la situation de la France au regard des objectifs stratégiques européens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le rapport qui sera annexé à la loi de programmation des finances publiques des informations éclairantes pour le vote du Parlemen...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot : « dix » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° Deux membres nommés respectivement, par le Président du Conseil économique, social et environnemental et par les Présidents des commissions du Conseil économique, social et environnemental en raison de ...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « et », insérer les mots : « de l'ensemble ». Exposé sommaire : Le présent article omet de mentionner les engagements européens de la France en lien avec lesquels le Gouvernement devra transmettre des éléments au Haut conseil des finances publiques. Cet amendement vise à remédier à cet oubl...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « l'analyse de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « chacune des années auxquelles », les mots : « chacun des exercices auxquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « , en outre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « dans ce domaine », les mots : « sur cette gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « prévu », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « potentielle du produit intérieur brut », les mots : « du produit intérieur brut potentiel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase, substituer aux mots : « Les lois de programmation des finances publiques présentent » les mots : « La loi de programmation des finances publiques présente ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer au mot : « Leur » le mot : « Sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la première phrase, substituer aux mots : « recettes, de dépenses », les mots : « dépenses, de recettes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « le recours à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « recettes », insérer les mots : « , les soldes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, après le mot : « recettes », insérer les mots : « , les soldes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase : « Il rend public son avis au moins... (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de précision.