Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et soumise pour consultation au Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à indiquer que le CNTE sera consulté sur la stratégie nationale de la recherche énergétique.

A la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « autres », insérer le mots : « critères ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 115‑3 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Ils peuvent procéder à une réduction de débit, sauf pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa du présent article. » ». Exposé sommaire : La loi du 15 avril 201...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « « A l'identification des foyers identifiés en situation de précarité énergétique dont le logement doit faire l'objet d'actions de maitrise de l'énergie. Ces données sont communiquées à des agents assermentés des autorités administratives concernés » ». Exposé sommaire : L'article L.142-1 d...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « , pour information, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi que sur le financement des actions de rénovation énergétique menées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir le rapport que le gouvernement présente au Parlement en annexe au projet de loi de finances au bilan du financement des actions de rénovations énergétiques menées chaque ...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà de 65,5 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d'électricité injectée sur le réseau. » Exposé sommaire :...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l'échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l'information et promouvoir » les mots : « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l'information et promeut ». Exposé sommaire : Si la région est légitime par la réa...

I. Supprimer les alinéas 4 à 19. II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 50 tel qu'il était rédigé par le projet de loi voté par l'Assemblée Nationale. En effet, la rédaction de cet article telle qu'elle résulte du passage du texte au Sénat fait basculer le financement de...

Compléter l'alinéa 23 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de demander et d'obtenir des informations complémentaires de la part de l'exploitant s'il estime que le plan stratégique est insuffisant. Par ailleurs, il prévoit, en cas de refus de l'exploitant de transme...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. - L'article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, comp...

A la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « à l'article L. 311‑10 », les mots : « aux articles L. 311‑10 et L. 271‑4. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les appels d'offre effacement dans le périmètre du comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité. Le comité pourra ainsi valider la pertinenc...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le gouvernement présente au Parlement au plus tard en septembre 2015 un rapport destiné à proposer les règles de transparence et les critères à respecter pour assurer la confiance des investisseurs et des épargnants sur la nature du produit auquel ils souscrivent. « Ce rapport sera...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et sur le risque d'accident industriel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'autorité administrative, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, se fonde également sur le risque d'accident industriel.

I. A la première phrase de l'alinéa 49, supprimer les mots : « , pour le pétrole brut et les produits raffinés, ». II. En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 49 par les mots : « du pétrole brut et des produits raffinés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il e...

Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants : «  2° Après le mot : « énergie », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-13 est ainsi rédigée : « , les frais financiers définis à l'article L. 121-19 bis éventuellement exposés par les opérateurs mentionnés à l'article L. 121-10 et une part des dépenses et des f...

A l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,20 ». Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret fixe les modalités d'articulation entre les schémas régionaux biomasse et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l'article L. 211‑8 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les schémas régionaux biomasse pr...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « « Afin de faciliter la mise en œuvre territoriale de la transition énergétique, le développement des politiques d'efficacité énergétique, la lutte contre la précarité énergétique, la définition des actions d'aménagement du territoire, des schémas et plans d'urbanisme et des politiques énergie-clim...