Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. » Exposé sommaire : La révision de la stratégie bas-carbone doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain cette stratégie.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Art. L. 121‑13. –A partir de l'année suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, la contribution est fixée et annuellement plafonnée par une loi de finances. » Exposé sommaire : Le présent article vise à fixer le montant de la CSPE à 22,5 €/MWh et 7,7 milliards d'euros pour l'année 2016. Or, il convient de r...

A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « proposer au » les mots : « décider de faire réaliser par le » Exposé sommaire : La portée de l'expérimentation proposée par l'article 58 est amoindrie par la faculté sous-jacente des concessionnaires de réseaux publics de refuser sa mise en place. Il est toujours possible à une au...

I. Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 6° À l'évaluation des besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations à ces besoins. » II. En conséquence, à l'alinéa 13, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 6° ». Exposé sommaire : La PPE ne dispose pas d'un volet relatif à la format...

À l'alinéa 2, après le mot : « sauf », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission par le consommateur d'un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude....

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 10 : « Lorsqu'ils ne relèvent pas de la défense, l'institut publie les avis rendus sur saisine d'une autorité publique ou de l'Autorité de sûreté nucléaire, en concertation avec celles-ci, et organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherches dont il a l'initiative...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les impacts potentiels de l'installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que l'autorité administrative se fonde également, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un décret en Conseil d'État apporte les adaptations à l'application de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'urbanisme dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental nécessaires au maillage de ces territoi...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique : les dispositions transitoires prévues à l'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme sont déjà contenues dans le II du présent article, ce qui rend ces deux alinéas redondants.

I. A l'alinéa 42, supprimer le mot : « de ». II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 43 : « 1° D'augmenter ...(le reste sans changement) » ; III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 44 : « 2° De développer ...(le reste sans changement) » ; IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 : « 3° De v...

I. A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants, » II. En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « Elle », insérer les mots : « tient compte de la spécificité du secteur agricole et ». Exposé sommair...

A la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « constitué », les mots : « sous la forme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et du Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le CNTE sera informé par le Gouvernement de tout projet d...

Après le mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « et les modalités de son fonctionnement. ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent : il convient de préciser explicitement dans la loi (et non par décret), l'autorité à laquelle ce nouveau comité est rattaché. Il s'agirait, logiquement, de la CRE. Ce...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « présent à l'échelle territoriale définie ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public. ». Exposé sommaire : L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité doit prendre en compte ces nouveaux critères, afin notamment que la production d'énergie ne se fasse pas au détriment des...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « restreindre le nombre maximal d'heures de fonctionnement par an, afin de respecter les valeurs limites d'émissions fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Après le mot : « efficacité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « et de la bonne gestion énergétiques du logement et des appareils électriques ». Exposé sommaire : La notice d'information qui accompagne la délivrance du chèque énergie devrait contenir le maximum d'informations  mises à disposition des ménages pour mieux maîtriser leur ...

A la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », les mots : « aux îles ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , dans chaque région, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui évite une répétition.