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906 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2611 modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (liasse de l'Assemblée)
08/04/2015 — Amendement N° CSENER76 au texte N° 2611 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Huet
I - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : "principale", sont insérés les mots suivants : ou à leur résidence secondaire s'ils ne sont pas propriétaires de leur habitation principale" ; 2° A la première phrase du 4, après le mot : "principale", sont inséré...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER464 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Plisson
À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots: « en particulier de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots ...
08/04/2015 — Amendement N° CSENER63 au texte N° 2611 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Heinrich
Ajouter un article additionnel après l’article 60 rédigé comme suit : Modifier la première phrase du 2° de l’article L121-8 du code de l’énergie: « En matière de fourniture d'électricité, les charges imputables aux missions de service public comprennent : 2° Les coûts supportés par les fournisseurs d'électricité en raison de leur participati...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER561 au texte N° 2611 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Guy Geoffroy
Au sein du II. de l'article L.541-10 du code de l'environnement, après les mots « 3° Que les éco-organismes ne poursuivent pas de but lucratif pour ces missions. » Insérer l'alinéa suivant « 4° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, à minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déch...
08/04/2015 — Amendement N° CSENER47 au texte N° 2611 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Heinrich
À la première phrase du dernier alinéa du IV de l’article 19 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les mots : « à partir d’un réseau de chaleur sera » sont remplacés par les mots : « et de récupération distribuée par un réseau de chaleur est ». Exposé sommaire : Cet a...
08/04/2015 — Amendement N° CSENER57 au texte N° 2611 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Heinrich
Il est inséré un article additionnel après l’article 42 du projet de loi, ainsi rédigé : Le code de l’énergie est complété par un article additionnel après l’article L. L.121-46, ainsi rédigé : Pour assurer une organisation cohérente des investissements de distribution de gaz et d’électricité dans les territoires, un contrat de service public...
14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER897 à l'amendement N° 257 au texte N° 2611 - Article 3 B (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Remplacer le nombre : " 2020" Par le nombre : "2025" Exposé sommaire : La rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d'application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l'amende...
09/04/2015 — Amendement N° CSENER170 au texte N° 2611 - Article 56 (Retiré)
M. Baupin
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « "passeport énergétique" », Les mots : « carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination retenue à l'article 4 bis.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER450 au texte N° 2611 - Article 22 bis B (Retiré)
M. Cottel
L’article 21 BIS B est ainsi rédigé : I.- Après le premier alinéa de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2020, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel tous produits finis en textile pour l...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER331 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
A l’alinéa 6, remplacer les mots : « comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret », par les mots : « comme les véhic...
08/04/2015 — Amendement N° CSENER66 au texte N° 2611 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Heinrich
Après l'article 21, ajouter un article additionnel rédigé comme suit : Au sein du II. de l'article L.541-10 du code de l'environnement, après les mots « 3° Que les éco-organismes ne poursuivent pas de but lucratif pour ces missions. » Insérer l'alinéa suivant « 4° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée,...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER615 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ». Exposé sommaire : Il est important, comme le prévoi...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER541 au texte N° 2611 - Après l'article 3 C (Irrecevable)
M. Guy Geoffroy
Il est inséré un article additionnel après l’article 3C du projet de loi, ainsi rédigé : Insérer un article L. 134-4-1 bis au code de la construction et de l’habitation, rédigé comme suit : « Doivent établir un calendrier de travaux d’amélioration de la performance énergétique à effectuer sur les parties communes, à partir du 1er j...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER356 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° Préserver la filière de recyclage des déchets radioactifs française, notamment en permettant le développement de nouveaux usages des déchets issus du plutonium. » Exposé sommaire : Préserver la filière nucléaire et notamment celle du recyclage des déchets radioactifs est un voie d’avenir pou...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER390 au texte N° 2611 - Article 50 (Retiré)
M. Baupin
A l’alinéa 32, après le mot : : « finals », insérer les mots : « , à atteindre des objectifs mentionnés à l’article L. 100‑4 du présent code » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le comité de gestion de la CSPE puisse proposer au Gouvernement des évolutions de la CSPE non seulement en vue d'assurer la soutenabilité de cette...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER387 au texte N° 2611 - Article 54 bis (Retiré)
M. Baupin
A la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des données résultants des programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER855 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER343 au texte N° 2611 - Article 27 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L’article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d’énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l’obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER206 au texte N° 2611 - Article 17 (Retiré)
Mme Rohfritsch
Après le mot : « pollutions », insérer les mots suivants : « , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L’article 17 du présent projet de loi donne une base légale au futur Programme de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA), qui fixera l...
07/04/2015 — Amendement N° CSENER34 au texte N° 2611 - Article 32 (Retiré)
M. Plisson
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « complexes », sont insérés les mots : « définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : La rédaction de l’amendement n°COM-783 adopté au Sénat pouvant faire peser un risque d’insécurité juridique sur le système de dérogation mis en place, il est proposé de préciser que la list...
