Recherche d'amendements

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « sexuées » les mots : « selon le sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. –  À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 3121‑5 » la référence : « L. 3411‑8 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3121‑4 », la référence : « L. 3411‑7 ». Exposé sommaire : Amendement qui tire les conséquence de l'article 8 du projet de loi qui a déplacé, dans code de la santé publique, les ar...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Cette disposition fait l'objet d'une expérimentation d'une durée de quatre ans et d'une évaluation selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : L'exercice en pratique avancée doit être envisagé aussi bien au sein d'une équipe de soins primaires, qu'au besoin, au ...

En vue d'assurer le respect du principe posé à l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires lorsque l'évaluation établie par le directeur ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « un alinéa ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire, ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du fonds d'intervention régional, doivent répond...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes pratiques de médiation en santé et sur l'opportunité de créer un diplôme d'État de médiateur en santé. Ce rapport est basé sur les expériences qui ont lieu dans différents territoires et qui sont portées par des établ...

Le deuxième alinéa de l'article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ; 2° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; 3° Il est complété par les mots : « et peut le faire pour une durée totale de six mois non renouvelable ». Exposé sommaire : Cet am...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, après le mot : « livre », insérer les mots « et les professions de la pharmacie relevant du livre II ». Exposé sommaire : L'article 30 du projet de loi créé un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales. L'objectif de cet article est de répondre à l'explosion des besoins des patients et au défi d'un meill...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la fin du second alinéa de l'article L. 211‑11 du code de l'environnement, les mots : « et article L. 1336‑1 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence dans le code de l'environnement.

I. – L'article L. 4322‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « seuls » est supprimé et le mot : « ont » est remplacé par les mots : « , à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont préalablement établi, ont seuls » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « soulager » est remplacé par les mot...

À l'alinéa 3, après le mot : « portables », insérer les mots : « , ainsi que ces écouteurs ou oreillettes, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « en France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il est inutile de préciser que l'interdiction de commercialiser ces appareils s'applique en France.

Après l'alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis.  – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi afin : « 1° De faire évoluer les con...

Compléter l'alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « Elle tend à assurer l'accès effectif de la population à la prévention et aux soins et concourt à l'objectif d'équité territoriale. À cet effet, elle tient compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières. » Exposé sommaire : Le terme d'équité territoriale vise la d...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3411‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3411‑5-1. – Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des...

À l'alinéa 4, après le mot : « familles, » insérer les mots : « un professionnel autorisé à faire usage du titre d'ostéopathe, ». Exposé sommaire : L'ostéopathie fait face à une particularité juridique, qui ne permet pas aux ostéopathes de répondre de manière sécurisée aux besoins de leurs patients. En effet, la règle du partage du secret ...

À l'alinéa 12, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « et professionnels autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe ». Exposé sommaire : L'ostéopathie fait face à une particularité juridique, qui ne permet pas aux ostéopathes de répondre de manière sécurisée aux besoins de leurs patients. En effet, la règle du partage du ...

À la première phrase de l'alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « les professionnels autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe ». Exposé sommaire : L'ostéopathie fait face à une particularité juridique, qui ne permet pas aux ostéopathes de répondre de manière sécurisée aux besoins de leurs patie...