Recherche d'amendements

 « Le titre du chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du Code de la santé publique est remplacé par : Alimentation et hydratation, publicité et promotion ». Exposé sommaire : L’hydratation doit être érigée au rand de priorité de santé publique au regard de ses enjeux sanitaires. Une étude du CREDOC montre que les cas de ...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « et encadrer les conditions permettant de donner une valeur probante aux informations médicales et documents constitués sous forme numérique ». Exposé sommaire : Cet article permet de définir un cadre juridique, organisationnel et technique pour la destruction des dossiers sur support papier après leur n...

insérer l’alinéa suivant : 1° bis Instaurer une obligation de service public outre-mer relative aux conditions d’évacuation sanitaire et d’acheminement aérien des médicaments dans les hypothèses où cela apparaît nécessaire ; Exposé sommaire : L’amendement vise à ce que, par ordonnance de l’article 38 de la Constitution, que soit mise...

À l’alinéa 26, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 11, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : L’exercice en pratique avancée doit être envisagé aussi bien au sein d’une équipe de soins primaires, qu’au besoin, au sein d’ une équipe de soins de proximité qui est constituée autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de...

Après le III. de l’article R241-49 du code du travail, insérer l’alinéa suivant IV. Le dernier examen médical pratiqué avant le départ à la retraite du salarié est en particulier consacré au dépistage et à la prévention des risques liés à l’avancée en âge. Exposé sommaire : Pour retarder les effets de la perte d’autonomie liés au vieillissem...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et encadrer les conditions permettant de donner une valeur probante aux informations médicales et documents constitués sous forme numérique ». Exposé sommaire : Cet article permet de définir un cadre juridique, organisationnel et technique pour la destruction des dossiers sur support papier après leur n...

I- Au c) du 5°, les mots « une accréditation par l’instance nationale d’accréditation mentionnée à l’article 135 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; » sont remplacés par « une évaluation de conformité technique réalisée par un organisme certificateur accrédité par l’instance nationale d’accréditation mentionnée...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation » les mots : « de l’accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation à domicile, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que l’organisation d...

I.- Après l’alinéa trois, il est ajouté un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter L'évaluation tient compte notamment du classement de l’impact environnemental des médicaments. » II.- Il est ajouté un alinéa cinq ainsi rédigé : « Après le premier alinéa de l’article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les p...

 « Le Gouvernement fournira au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d’excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. » Exposé somma...

Rédiger ainsi le deuxième alinéa : "1° L'article L.3511-3 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : " Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à réintroduire une disposition de l'article 5 sexies que le présent amendement supprime par erreur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conventionnement des médecins repose sur un contrat négocié entre le financeur, l’Assurance Maladie, et le praticien, lequel s’engage à respecter les tarifs conventionnés opposables en échange d’avantages, notamment en terme de protection sociale. Les enquêtes d’opinion menées auprès des internes de...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Il s’assure auprès des conseils professionnels concernés que les praticiens exercent leur profession en toute légalité » Exposé sommaire : La commission a adopté un amendement au terme duquel les établissements publics de santé s'assurent que les praticiens intérimaires e...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1141‑5‑1. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2016, un rapport permettant d’étudier la possibilité d’inclure, au sein de la convention nationale mentionnée à l’article L. 1141‑2 du code de la santé publique, des pathologies autres que cancéreuses, notamment le...

Après l’article 20, insérer l’article suivant : Au premier alinéa de l’article L 863-3 du code de la sécurité sociale supprimer la phrase « L'autorité administrative ou le directeur de la caisse est habilité à demander toute pièce justificative nécessaire à la prise de décision auprès du demandeur. » La remplacer par « L'autorité administrati...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut prévoir que la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, mentionnée à l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, soit saisie par les usagers de demandes de médiation en santé. » Exposé sommaire : Amendement réd...

1° Le sixième alinéa de l’article L 3511-6 du code de la santé public est ainsi modifié: A compter du 20 Mai 2016: «Les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur d’un produit du tabac à fumer portent, dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements s...

APRÈS L’ARTICLE 11, supprimer l’article suivant : L’article L.5231-2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A » Exposé sommaire : Si l’on se réfère à cet article L.5231-2 il sera demandé d’interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l’exposition et l’imp...