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Les priorités de santé publique mentionnées à l'article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement d'inclure, au sein des priorités de santé publ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « établissements de santé ou médico-sociaux » les mots : « centres de santé, les établissements de santé, les services médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les centres de santé puissent accueillir les étudiants préparant leur diplôme d'État.

À l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéc...

L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêtés mentionnés au présent article peuvent notamment prévoir une unité d'enseignement en santé environnementale dans la formation de base des professionnels de santé, et des professionnels du risque environnemental. » Exposé sommaire : La santé envir...

Il est intégré au cursus des professionnels de santé un programme de sensibilisation sur les risques d'épuisement au travail et ses conséquences sur la santé psychique. Exposé sommaire : Les professionnels de santé sont surexposés aux risques d'épuisement au travail. Il convient d'informer les professionnels de santé, des risques liés à l'ex...

Rédiger ainsi la troisième phrase de l'alinéa 13 : « Ils vérifient le cas échéant que les cessions des autorisations mentionnées à l'article L. 6122‑1 et les modifications apportées à l'exercice des activités de soins, prévues par la convention constitutive, respectent les conditions de l'article L. 6122‑2. » Exposé sommaire : L'article 83 d...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les internes de médecine générale en stage dans un établissement adhérent à un groupement hospitalier de territoire ne peuvent exercer leurs activités de service, de garde et d'astreinte qu'au sein du terrain de stage et de l'établissement agréés, sans possibilité d'exercer dans d'autres établiss...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport au Parlement sur l'incidence dunumerus clausus sur le manque de médecins dans certains secteurs géographiques et certaines régions, notamment en zone rurale et dans les banlieues. Exposé sommaire : Le numerus-clausus mis en place en 1971...

À l'alinéa 24, après le mot : « assure », insérer les mots : « les fonctions suivantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéc...

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 20 : « d'un comité territorial des élus locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « au plus tard dans l'année qui suit l'enregistrement de l'organisme ». Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéra...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « médical », insérer le mot : « partagé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Le professionnel intervenant » les mots : « L'intervenant agissant ». Exposé sommaire : Il s'agit par cette modification d'intégrer les intervenants bénévoles dans la sécurisation juridique des acteurs de la réduction des risques et des dommages en plus des professionnels. Cette modification semble pl...

Le second alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété une phrase ainsi rédigée : « Au cours de la troisième année de troisième cycle des études médicales, tout étudiant en médecine doit effectuer un stage pratique, d'une durée minimale de douze mois, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle de santé ou d...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par aill...

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Convergence tarifaire « Art. L. 6171‑1. – Pour les années 2015 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162‑22‑9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2015, un rapport sur les conditions du financement de leurs études par les étudiants en soins infirmiers, et notamment l'accès aux systèmes de bourses des salariés hospitaliers qui souhaitent effectuer une réorientation professionnelle en intégrant cette formation, son bilan et les piste...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La disposition supprimée rendait opposables les garanties du service public hospitalier à des établissements de santé qui n'y participent pas nécessairement. En effet si un établissement SPH adresse à un établissement non habilité SPH un patient, ce dernier devait alors respecter toutes les obligations...