Recherche d'amendements

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s'agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 65,5 GW, permettra ainsi le lancement de l'EPR...

Après la référence : « L. 311‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « , qui aurait pour conséquence de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà du seuil de 63,2 gigawatts, ne saurait pour autant autoriser à dépasser ce seuil pour la part d'électricité injectée sur le réseau. » Exposé s...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement propose de reformuler et de préciser, à la suite d'une modification adoptée au Sénat, l'intervention à domicile pouvant être mise en place par les plateformes territoriales de la rénov...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui avait été supprimé lors de son examen en séance au Sénat, a été réintroduit en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, il prévoit que dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, le prestataire s'oblige ou no...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage » les mots : « de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage dès lors que les parties en sont convenues d'un commun accord ». Exposé sommaire : Avec ce présent projet de loi, le contexte est p...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 5° ter Assurer la cohérence entre la formation initiale et continue d’une part, et les besoins de compétences pour l’accompagnement de la transition énergétique d’autre part ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser la définition de la politique énergétique. Il...

Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « de la population. » Exposé sommaire : La rédaction du IV. telle qu’adoptée par la commission peut être considérée comme une « injonction au Gouvernement », que le Conseil constitutionnel pourrait donc déclarer inconstitutionnelle. Le présent amendement propose donc de transf...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 : « En cas de création d'une ligne de transport d'énergie et afin de protéger les habitations et les équipements collectifs, l'enfouissement est obligatoire dans un rayon de 500 mètres autour des habitations et des équipements collectifs concernés. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendemen...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi modifié : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° L'article L. 521‑16 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans l'objectif de promouvoir les énergies renouvelables et les énergies hydroélectriques, hormis ce...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les loueurs de véhicules automobiles et les exp...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « et les cultures intermédiaires entre ces cultures alimentaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de limiter le recours aux cultures énergétiques dédiées pour l'approvisionnement de méthaniseurs. Le présent article prévoit ainsi un seuil max...

I. – À l'alinéa 9, après le mot : « annuel », supprimer la fin de la première phrase. II. – En conséquence, au même alinéa, rédiger ainsi la deuxième phrase : « Pour ce qui concerne la distribution d'électricité, ces informations comportent notamment, la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concé...

Au début de l'alinéa 8, insérer les mots : « À cette fin ainsi que pour la réalisation des statistiques publiques relatives au suivi du parc et des consommations énergétiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la possibilité pour l'autorité administrative de déléguer le recueil, le traitement et la diffusion des information...

Au début de la troisième phrase de l'alinéa 4, insérer les mots : « Afin de mieux sensibiliser les ménages, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement propose de reformuler et de préciser, à la suite d'une modification adoptée au Sénat, l'intervention à domicile pouvant être mise en place par les plateformes territoriales de la rénov...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui avait été supprimé lors de son examen en séance au Sénat, a été réintroduit en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, il prévoit que dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, le prestataire s'oblige ou no...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou non de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage » les mots : « de la solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage dès lors que les parties en sont convenues d'un commun accord ». Exposé sommaire : Avec ce présent projet de loi, le contexte est p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui avait été supprimé lors de son examen en séance au Sénat, a été réintroduit en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, il prévoit que dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, le prestataire s'oblige ou no...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « énergétique » le mot : « écologique ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle : le CNTE créé sur la base de la loi du 27 décembre 2012 est le Conseil national de la transitionécologique.

À l'alinéa 3, après le mot : « atmosphériques », insérer les mots : « , notamment de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. Cela comprend les particules fines émanant des pots d'échappement mais auss...