Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, rétabli par un amendement en commission, met en place l'interdiction à partir de 2020 des «  gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées  », ce qui suscite l'inquiétu...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Réduire les émissions de gaz à effet de serre est une évidente nécessité. L'alinéa en question se fixe de répondre au « facteur 4 », c'est-à-dire à diminuer de 40 % les émissions de CO2 sur les 40 prochaines années. Cette contribution de notre pays à l'assainissement de l'air est louable, mais les béné...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Il est proposé de réduire de 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2025, pourtant le secteur du nucléaire assure à la France des atouts et un avantage compétitif majeurs. La filière française du nucléaire est une référence pour sa sureté, la formation de ses experts et la qu...

Supprimer les alinéas 4 à 12. Exposé sommaire : Il n'est peut-être pas utile de créer un énième comité : le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, à vocation purement consultative. Le ministre du logement peut tout à fait effectuer cette consultation dans un cadre non formel. On peut d'ailleurs espérer qu'il le ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , conformément à la loi n° 2014‑877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public ». Exposé sommaire : Cet article 10 traite de l'implantation des bornes de recharge pour véhicules électriques. Pourtant, il n'est fait aucun...

I. – À l'alinéa 21, après le mot : « habitation », insérer les mots : « et les entreprises ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 30. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Si pour les habitations, les installations doivent permettre un décompte individualisé de la consommation d'électricité, il doit en être...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « général » le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Amendement à visée rédactionnelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce plan de programmation s'apparente à un rapport. Son ampleur est colossale (recenser les besoins nécessaires pour l'économie sur cinq ans), ce qui rend cette idée - bien que séduisante - assez irréaliste.

À la seconde phrase, après le mot : « découplage », insérer les mots : « , en cohérence avec les indicateurs définis au niveau européen, ». Exposé sommaire : La promotion de l'économie circulaire ne peut s'envisager qu'au niveau franco-français. Pour la constitution d'indicateurs économiques fiables en matière de découplage, il faut donc ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet article introduit une nouvelle obligation pour les producteurs qui communiquent sur l'aspect écologique de leur produit. Il fait ainsi peser une nouvelle charge qui, dans de nombreux...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 541‑10‑9. – Afin de se conformer, avant 2020, aux objectifs définis par la loi n°    du     relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s'organisent pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la problématique des décharges sauvages est réelle, cet article n'y apporte pas de réponse adaptée. Il vise à contraindre les entreprises de la distribution professionnelle à reprendre, en dehors de tout dialogue avec leur amont industriel et leur clientèle du bâtiment, les déchets du bâtiment. Si...

I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions tarifaires et les procédures d'accès au réseau s'effectuent dans les mêmes conditions que pour les porteurs de projets privés. ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Afin de ne pas porter atteinte à la liberté d'entre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un « comité d'experts pour la transition énergétique » peut éventuellement s'avérer utile pour définir de façon objective le « budget carbone » et la « stratégie bas-carbone ». Mais en l'état cette création est vaine : le rôle des experts est purement consultatif ; rien n'est évoqué conc...

Supprimer les alinéas 5 à 18. Exposé sommaire : Le Comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité a tout l'air d'un nouveau « comité Théodule ». En effet, cette mission pourrait tout à fait être assumée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puisqu'elle est déjà chargée de proposer le montant de la contr...

À l'alinéa 8, après le mot : « électricité », insérer les mots : « est rattaché à la Commission de régulation de l'énergie. Il ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent : il convient de préciser explicitement dans la loi (et non par décret), l'autorité à laquelle ce nouveau comité est rattaché. Il s'agirait, logique...

Après le mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « et les modalités de son fonctionnement. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent.

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 6° La sécurité et la sûreté des réseaux publics d'électricité, des installations et des équipements associés ; « 7° Le choix des sites, l'occupation des sols et l'utilisation du domaine public. ». Exposé sommaire : Entre l'ancienne et la nouvelle rédaction de l'article L. 311‑5 du cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La multiplication des schémas régionaux, déjà nombreux, n'est pas souhaitable. Il n'est pas raisonnable de créer un schéma régional spécifiquement pour la biomasse. Cette question pourrait s'insérer plus logiquement dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des terri...

À l'alinéa 9, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : S'agissant d'un fichier (fichier des personnes bénéficiaires du chèque énergie), il convient que le décret d'application soit pris après avis de la CNIL, comme cela est d'usage pou...