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Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 1° ter Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement. Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des obje...

À la troisième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « raisonnables » les mots : « de production de chaleur ou d'électricité dimensionnées au regard d'un besoin local ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l'article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles...

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « en capacité de brûler de la biomasse et des combustibles classiques » les mots : « conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou à terme d'autres combustibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l'artic...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Dans le cadre de ces travaux, l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement, ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture. » Exposé som...

À l'alinéa 8, après le mot : « plans », insérer les mots : « et des programmes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il permet d'expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 500 mètres » les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de la structure, pales comprises ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de définir la distance minimale à respecter, de manière proportionnelle à la hauteur de l'éolienne, tout en assurant la me...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 38 bis BA, modifié par les Rapporteurs, fixe à nouveau les limites d'implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations. En comparaison, cette distance atteint 1.500 mètres en Allemagne et Grande-Bretagne, et 2.000 mètres aux États-Unis. Le Sén...

L’article L314-24 du Code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés: «Au moment de l’instruction du projet monté dans le cadre de ces dispositions, les services instructeurs sous l’autorité du Préfet veillent à la conformité du projet avec les dispositions de l’article L-432-12 du Code Pénal. Le cas échéant, et en application d...

À l'alinéa 2, après le mot : « morale », insérer les mots : « présentant toutes les garanties d'indépendance ». Exposé sommaire : La tenue des registres des mises sur le marché est l'élément fondamental d'une filière de responsabilité élargie des producteurs. Cette mission tout comme le suivi et l'observation des filières REP doivent être ...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises » Exposé sommaire : Il convient de conserver cette mention, étant donné limportance de la compétitivité de nos entreprises, parfaitement conciliable avec les objectifs de transition énergétique. Mentionner la compétitivité dans les objecti...

Après le mot : « fait », insérer les mots : « , chaque fois que possible, ». Exposé sommaire : A l'instar de ce qui est prévu à l'article 4, il convient de concilier la réalisation de cet objectif lourd et généralisé, avec une certaine faisabilité.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les aides bonifiées octroyées de façon prioritaire par les collectivités territoriales pourront l'être aux bâtiments à énergie positive ou à ceux qui font preuve d'exemplarité énergéti...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « pouvoirs publics d'être plus réactifs » les mots : « autorités compétentes d'être plus réactives et d'agir de façon coordonnée ». Exposé sommaire : D'une part, plutôt que la notion large de « pouvoirs publics », cet amendement privilégie celle d'autorités compétentes. En effet, la gestion des pics de ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « les sources de pollution » les mots : « la pollution atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement de précision : lors d'un pic, l'urgence est de faire baisser la pollution. Cet objectif est plus large et plus précis que celui de « réduction des sources de pollution ». Le but étant toujours celui d'u...

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « a) Au premier alinéa, substituer au nombre :« 250 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Le seuil à partir duquel un plan de protection de l'atmosphère est obligatoire est de 250 000 habitants. Dès que l'agglomération fait moins de 250 000 habitants, on passeéventuellement à un pla...

Substituer aux mots : « pour protéger » les mots : « au bénéfice de ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle : l'identification des ressources n'a pas seulement pour but de « protéger » notre économie, mais de contribuer à son développement.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport aux deux précédents. Il s'agit de repousser d'un an la date d'entrée en application de la présente disposition (1er janvier 2018 au lieu de 2017).

I. – Après le mot : « programmée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant : « Elle est pun...

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑1, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « supercarburants ou du gazole ». Exposé sommaire : La formulation de l’article L221‑1 du Code de l’énergie inclut, dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE...

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Au troisième alinéa de l’article L. 221‑1, après le mot : « gaz », est inséré le mot « naturel ». Exposé sommaire : Avec 1,2 % du mix énergétique primaire français, la filière GPL (qui distribue les gaz propane, butane et GPLc) constitue le plus petit secteur énergétique en France. Le dispo...