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À l'alinéa 5, substituer aux mots : « considérés comme écologiques » le mot : « propres ». Exposé sommaire : Plutôt que l'expression « véhicules considérés comme écologiques », dont on ne sait précisément ce qu'elle recouvre, il convient de se référer à la notion de « véhicule propre », défini par l'article 9 du projet de loi.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de développer l'usage du biométhane carburant, l'État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d'une infrastructure d'avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane. » Exposé sommaire : L'article 10 prévoit l'installation d'au moins 7 millions de points de ch...

Après le mot : « serre », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Aujourd'hui plus personne ne conteste la nécessité de donner un prix au carbone pour lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. Ce fut d'ailleurs la demande principale des responsables internationaux réunis par Ban Ki-Moon à New York en septembre ...

À première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de plus de cinq cents salariés » les mots : « ou groupements d'entreprises ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat vise les entreprises d'au moins 500 salariés dans le secteur de la grande distribution. Avec un tel seuil, les réseaux franchisés échapperaient au dispositif, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Dans les secteurs sauvegardés ou présentant un caractère architectural particulier, les travaux de rénovation énergétique sont l'occasion d'une analyse globale de la zone concernée et d'un enrichissement du patrimoine bâti. À cette fin, les plans locaux d'urbanisme prévoient un chapitre dédié qui définit les condit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article vise à ce qu'il soit supprimé, avant le 1er janvier 2020, la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Cette mesure aurait un impact économiqu...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6ter oblige les copropriétés pour lesquelles l'individualisation des frais de chauffage n'est pas rentable à individualiser leurs frais de chauffage. D'après l'étude d'impact du projet de loi, 1,7 millions de logements sont concernés par cette mesure. Ce dispositif, pour les copropriétés qui...

Rédiger ainsi cet article : « Les abonnements proposés par les concessionnaires d'autoroutes sont différenciés afin de favoriser les véhicules sobres et peu polluants tels que définis à l'article L. 318‑1 du code de la route, ainsi que ceux utilisés en covoiturage. Cette différenciation est mise en œuvre sous la responsabilité des concessionna...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l'objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapports de l'OPECST ainsi que d'une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équilibré en matière de mise en œuvre, entre volonté de réduire les consommation...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « données de comptage de consommation » les mots : « mêmes données et alertes que celles transmises au consommateur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 est source de confusion : il semble que le contrôle « pollution » doive être réalisé à la fois dans le cadre de chaque contrôle technique et aussi de manière distincte tous les deux ans. En supprimant cet alinéa, le dispositif sera le suivant : - contrôle technique, incluant le contrôle « po...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « considérés comme écologiques » le mot : « propres ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 4° bis et 5° soit atteint, l'utilisation des matières premières recyclées issues des déchets doit être facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d'éco-conception des produits d...

Après l'alinéa 32, insérer les vingt-cinq alinéas suivants : « IV bis. – La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifiée : « 1° À la sous-section 2, après l'article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑57‑1. – Lorsqu'une société gestionnaire d'un réseau de...

À l'alinéa 7, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules utilisant des carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la définition des véhicules propres pour qu'elle soit identique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de moins de 3,5 tonnes. Ainsi l'amendement suggère de su...

À la première phrase de l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « de déploiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « et les modalités de son fonctionnement. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent.

À l'alinéa 4, après le mot : « alternatifs », insérer les mots : « aux carburants fossiles, ». Exposé sommaire : Amendement de précision, conforme aux dispositions de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, qui définit les carburants...

Supprimer les alinéas 5 à 9. Exposé sommaire : La possibilité de déroger à l'interdiction de pulvérisation aérienne a déjà fait l'objet d'un débat parlementaire récent dans le cadre de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifiant l'article L. 253‑8 de ce code. Le recours à la pulv...